Charte de confidentialité

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de buchinger-wilhelmi.com

(ci-après « Charte de confidentialité »)

Concernant les points clés en matière de protection des données, lors de l’utilisation du site

www.buchinger-wilhelmi.com
(ci-après aussi « Site web »),

nous, soit la

Buchinger Wilhelmi Development & Holding GmbH
Wilhelm-Beck-Straße 27
88662 Überlingen

(Mentions légales)

(ci-après aussi « nous » ou « Buchinger Wilhelmi »),

tenons expressément, en qualité de responsable au sens du droit applicable à la protection des données, mais aussi de fournisseuse de services, vous communiquer les informations suivantes.

Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue exclusivement dans le cadre des dispositions légales de l’Union européenne, applicables à la protection des données, notamment de celles du Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après « RGPD »), tout en intégrant, et les directives de la législation fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 (ci-après dénommées « BDSG »), et d’autres dispositions légales, relatives à la confidentialité des données (ci-après, ensemble, « législation en matière de protection des données »).

Le RGDP est consultable sur Internet sous :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

Si la présente Charte de confidentialité s’applique exclusivement à notre Site web www.buchinger-wilhelmi.com, tous sous-domaines compris, les mentions suivantes ne concernent aucun site web étranger d’autres fournisseurs pouvant y être relié. La terminologie utilisée («  données à caractère personnel », « traitement », etc.) correspond à celle de l’article 4 du RGPD.

 

Sommaire

1. Objet de la protection des données, catégories de données et de sources
2. Finalité du traitement et cadre juridique
3. Données du journal serveur
4. Communication par courrier électronique et formulaire de contact
5. Newsletter / Diffuseur de presse
6. Box Jeûne Community
7. Cookies
8. Google Analytics
9. Autres services et contenus de fournisseurs tiers
10. Destinataires de données à caractère personnel
11. Traitement des données dans des pays tiers
12. Sécurité
13. Durée de conservation
14. Vos droits
15. Notre délégué à la protection des données
16. Modifications

 

1. Objet de la protection des données, catégories de données et de sources

Objet de la protection des données, les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique, identifiée ou identifiable. Par conséquent, les données à caractère personnel comprennent tous les renseignements qui permettent de vous identifier personnellement : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, etc.

Voici les différentes catégories de données vous concernant personnellement et traitées par nos soins :

• Données de base : nom, prénom, civilité, etc.
• Coordonnées : adresse, adresses postale ou électronique, téléphone, etc.
• Données contractuelles : notamment les données que vous nous communiquez pour l’exécution d’un contrat.
• Données de contenu : notamment vos saisies de texte et les données inhérentes à nos échanges de correspondance.
• Données de connexion : notamment les pages que vous consultez sur notre Site web, vos temps de connexion, votre adresse IP.

Dans le cas où vous envisageriez de nouer avec nous une relation d’affaires par le biais de notre Site web, vous aurez à fournir les données à caractère personnel nécessaires pour établir et mettre en œuvre une relation d’affaires, et pour vous acquitter des obligations contractuelles et légales, connexes. Le cas échéant, nous vous signalerons individuellement toutes les informations confidentielles impérativement requises, de manière adéquate (marquage de champs obligatoires dans les formulaires, etc.).

C’est vous-même qui fournissez l’essentiel de ces données à caractère personnel, notamment en consultant notre Site web, en remplissant vos demandes de contact, voire, le cas échéant, en concluant un contrat.

2. Finalité du traitement et cadre juridique

Vos données sont traitées uniquement à des fins strictement ciblées et lorsqu’une disposition légale applicable nous y autorise. Le traitement de vos données s’opère notamment sur la base des fondements juridiques, prévus par la règlementation en vigueur :

• Consentement (art. 6, al. 1^er, p. 1, point a) du RGPD) : certaines données ne seront traitées qu’avec votre consentement explicite et volontaire. Vous êtes en droit de révoquer ce consentement à tout moment, et ce, avec effet immédiat pour l’avenir.
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1^er, p. 1, point b) du RGPD) : nous avons besoin de certaines informations vous concernant, notamment dans le cadre de l’ébauche ou de l’exécution de vos relations contractuelles avec Buchinger Wilhelmi.
• Respect d’une obligation légale (art. 6, al. 1^er, p. 1, point c) du RGPD) : par ailleurs, nous traitons vos données à caractère personnel pour nous acquitter d’obligations légales (exigences réglementaires, obligations commerciales et fiscales de conservation des données, etc.).
• Préservation d’intérêts légitimes (art. 6, al. 1^er, p. 1, point f) du RGPD) : Buchinger Wilhelmi traitera certaines données en vue de défendre ses intérêts ou ceux de tiers, à moins que vos intérêts ne prévalent dans un cas concret.

Le point 13 vous expliquera comment vous opposer à pareil traitement et dans quelles conditions nous sommes tenus de limiter ou de mettre fin à notre traitement.

Veuillez noter toutefois que l’énumération des bases juridiques possibles n’est ni complète ni exhaustive ; elle se contente de vous présenter des exemples, de manière à vous rendre le cadre juridique de la protection des données plus transparent. Vous trouverez le détail de la base juridique des différents traitements sur notre Site web dans les explications qui vous sont fournies aux points suivants.

3. Données du journal serveur

Une visite sur notre Site web permet en cours de consultation d’enregistrer les informations suivantes :

• l’adresse IP du terminal utilisé pour accéder à notre site,
• le fichier consulté,
• le code de réponse HTTP,
• le site internet qui vous a dirigé vers le nôtre (URL du référent),
• date, heure et fuseau horaire de la connexion au serveur,
• type et version du navigateur utilisé,
• système d’exploitation utilisé par le terminal demandeur,
• mot clé de recherche qui a permis à l’internaute de trouver (p. ex. via google) le Site web.

Nous traitons ces données sur la base de l’art. 6, al. 1^er, p. 1, point f) du RGPD, de manière à fournir le Site web, garantir l’exploitation technique et la sécurité de nos systèmes informatiques, dans l’intérêt de permettre, et ce, durablement, l’utilisation de notre Site web comme celle de ses performances opérationnelles. Ces données sont traitées automatiquement dès que vous accédez à notre Site web. Impossible pour vous d’utiliser notre Site web sans la fourniture de ces données que nous n’exploitons jamais pour chercher à vous identifier.

Les données collectées automatiquement sont généralement effacées au bout de 7 jours, à moins que nous soyons tenus exceptionnellement de les conserver plus longtemps aux fins décrites ci-dessus. Le cas échéant, nous effaçons immédiatement les données à l’expiration de leur délai de conservation.

Il vous est impossible de vous opposer à la collecte et à l’enregistrement des données du journal de votre serveur, ces dernières étant absolument indispensables au bon fonctionnement du Site web.

4. Communication par courrier électronique et formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail, les informations que vous nous transmettez volontairement (nom, adresse électronique, etc.) sont aussitôt collectées, traitées et exploitées à des fins strictement ciblées, pour l’enregistrement et, le cas échéant, le traitement de votre ou de vos requêtes, mais aussi pour la gestion technique.

La rubrique « Contact » vous permet de nous contacter par le biais d’un formulaire. Lorsque vous utilisez ce formulaire de contact, nous collectons et mémorisons les renseignements suivants :

• Civilité
• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Votre requête/votre message

À titre facultatif, vous pouvez mentionner également :

• Titre
• Adresse
• Date de naissance

Votre navigateur transmet les données communiquées par vos soins à notre serveur où elles seront converties en e-mail, puis acheminées ainsi jusqu’à nous. Collecte, traitement et exploitation de vos données de contact ont pour seule finalité d’enregistrer et de répondre le cas échéant à votre requête.

Lors de l’ébauche d’une relation contractuelle, le traitement de données transmises dans le cadre d’une communication par formulaire de contact ou par e-mail s’effectue en vertu de l’art. 6, al. 1^er, p. 1, point b) du RGPD ou de l’art. 6, al. 1^er, p. 1, point f) du RGPD. Dans ce dernier cas, nous avons un intérêt légitime à traiter volontairement les demandes de contact qui nous sont adressées.

Sous réserve d’obligations légales de conservation, nous effaçons les données que vous nous avez communiquées dès que la finalité de leur collecte devient caduque.

Si vos données sont traitées sur la base d’intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment vous opposer à la mémorisation de vos données à caractère personnel.

Sachez toutefois qu’il nous est impossible de vous garantir la sécurité absolue des données transmises notamment par formulaire de contact ou par e-mail. Au vu de quoi, nous vous recommandons de ne pas envoyer d’informations confidentielles (coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, etc.) par voie électronique. Optez plutôt pour des solutions de transmission sécurisées, comme le courrier postal.

5. Newsletter / Diffuseur de presse

Pour l’envoi de la newsletter et l’inscription à notre diffuseur de presse, nous utilisons la méthode du double opt-in (inscription et demande de confirmation), c’est-à-dire que nous ne vous enverrons une newsletter ou un communiqué de presse, par e-mail, que si vous nous avez préalablement et expressément confirmé que nous devons activer le service Newsletter ou Diffuseur de presse. Nous vous enverrons alors un e-mail de notification et vous demanderons de confirmer, en cliquant sur l’un des liens contenus dans cet e-mail, que vous souhaitez recevoir notre newsletter ou nos communiqués de presse. À l’issue de cette procédure de double opt-in séparée, vous avez donné votre consentement pour recevoir la newsletter ou les communiqués de presse.

Nous n’envoyons les newsletters et les communiqués de presse qu’après inscription correspondante, c’est-à-dire avec votre consentement sur la base de l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a du RGPD. Dans la mesure où, dans le cadre d’une inscription à la newsletter ou au diffuseur de presse, leurs contenus sont concrètement décrits, ceux-ci font foi pour la portée du consentement. En outre, nos newsletter et communiqués de presse contiennent des informations sur nos produits, nos offres, nos campagnes, et sur notre entreprise.

Si, plus tard, vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou de communiqués de presse de notre part, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. À ces fins, un avis sous forme de texte (p. ex. e-mail, lettre) à envoyer aux coordonnées de contact ci-dessus indiquées ou à datenschutz@buchinger-wilhelmi.com suffit. Vous trouverez bien sûr, dans chaque newsletter et chaque communiqué de presse, un lien de désabonnement.

L’envoi des newsletters et des communiqués de presse s’effectue via « MailChimp », plateforme d’envoi de newsletters du prestataire américain Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Le traitement des données s’effectue alors, pour notre compte, sur la base d’un Data Processing Agreement (Contrat de traitement par mandat) que nous avons conclu avec MailChimp. Dans ce contrat, MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisateurs, à ne les traiter que pour notre compte et, en particulier, à ne pas les transmettre à des tiers.

Les adresses e-mail des destinataires de nos newsletters et des membres du diffuseur de presse, de même que leurs autres données décrites dans le cadre de ces consignes, sont conservées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis. MailChimp utilise ces informations pour l’envoi et pour l’évaluation des newsletters pour notre compte. MailChimp peut par ailleurs, selon ses propres informations, utiliser ces données pour optimiser ou améliorer ses propres services, p. ex. pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation des newsletters et des communiqués de presse ou à des fins économiques, pour déterminer de quels pays les destinataires viennent. MailChimp n’utilise toutefois pas les données des destinataires de nos newsletters et des membres du diffuseur de presse pour leur écrire lui-même ou pour transmettre ces données à des tiers.

Nous faisons confiance à la fiabilité et à la sécurité informatique, de même qu’à la sécurité des données chez MailChimp. MailChimp est certifié selon l’accord EU-US-Privacy-Shield (bouclier de protection des données UE-États-Unis) et s’engage ainsi à respecter les prescriptions de l’UE en matière de protection des données.

Vous pouvez ici consulter les dispositions de MailChimp en matière de protection des données : https://mailchimp.com/legal/privacy/. MailChimp utilise en outre l’outil d’analyse Google Analytics et l’intègre le cas échéant aux newsletters et aux communiqués de presse. Vous trouverez ci-dessous, à la section concernée, des informations sur Google Analytics.

Nous attirons votre attention sur le fait que, après l’envoi de la newsletter et du communiqué de presse, nous évaluons votre comportement d’utilisateur en ce qui concerne notre newsletter et nos communiqués de presse. Pour cette évaluation, les e-mails envoyés contiennent ce que l’on appelle des balises Web (graphiques invisibles) également appelées tracking pixels/pixels espions. Il s’agit de fichiers d’images à un seul pixel qui établissent un lien vers notre site Web et nous permettent ainsi d’évaluer votre comportement d’utilisateur en ce qui concerne notre newsletter et nos communiqués de presse. Ceci s’effectue par collecte d’informations techniques, p. ex. concernant votre navigateur, votre système, votre adresse IP et la date de l’appel, de même que par des balises Web qui sont attribuées à votre adresse e-mail et liées à un ID en propre.

Un tracking à l’aide de balises Web n’est pas possible si vous avez désactivé par défaut l’affichage d’images dans votre programme e-mail. Dans ce cas, la newsletter et les communiqués de presse ne s’affichent toutefois pas entièrement à vous et il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions. Si vous faites s’afficher les images manuellement, le tracking précité s’effectue.

6. Utilisation de notre Box Jeûne Community

(1) Il est possible de lire notre Community sans qu’une connexion ne soit nécessaire. Si vous souhaitez participer activement à notre Community, vous devez vous enregistrer en indiquant votre adresse e-mail, un mot de passe qui vous soit propre, de même que votre nom d’utilisateur, que vous pouvez choisir librement. Votre nom en clair n’est pas obligatoire et vous pouvez utiliser un pseudonyme. Pour ce service, nous utilisons le procédé dit « Double opt-in », c’est-à-dire que vous recevez un e-mail dans lequel vous devez confirmer que vous êtes le détenteur de l’adresse e-mail indiquée et que vous souhaitez recevoir les communications. Vous pouvez à tout moment vous désabonner des communications, par exemple en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail ou en utilisant les coordonnées de contact indiquées. Nous conservons les données que vous avez indiquées, de même que les dates de votre enregistrement au Service et votre adresse IP, jusqu’à ce que vous vous désabonniez du Service Informations.

(2) Si vous enregistrez un Compte Community, nous conservons, en plus de vos données d’enregistrement et jusqu’à ce que vous vous désabonniez, toutes les indications que vous donnez dans la Community, c’est-à-dire les articles publics, les messages sur le mur, etc., afin de faire fonctionner la Community. La base juridique est l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre b du RGPD.

(3) Si vous supprimez votre compte, vos déclarations publiques et, en particulier, les articles relatifs à la Community, restent visibles pour tous les lecteurs, mais votre compte ne peut plus être appelé et il est identifié dans la Community par le terme « [Invité] ». Toutes les autres données sont supprimées.

7. Cookies

Pour maximiser la conception du Site web, nous employons des cookies ou autres technologies similaires, comme le stockage local des données en HTML5 (désignés, ci-après, globalement, par « cookies »). Cette procédure facilite notamment la navigation et rend le site convivial à souhait.

Les cookies sont de petits identificateurs que notre serveur envoie à votre navigateur, et qui sont ensuite stockés sur votre terminal, pour autant que ce dernier soit configuré par défaut à cet effet. Permettant notamment de vérifier si votre terminal a déjà été connecté à notre site, ils servent à rendre votre navigation encore plus confortable et à parfaire notre offre. Ce traitement s’appuie sur l’art. 6, al. 1^er, p. 1, point f) du RGPD pour les cookies indispensables, et sur l’art. 6, al. 1^er, p. 1, point a) du RGPD pour autant que vous consentiez à l’enregistrement et à l’utilisation de cookies internes, supplémentaires, ou émanant de tiers. En cas de nécessité technique, absolue, ou de votre consentement préalable, des données à caractère personnel peuvent dès lors être mémorisées dans des cookies.

Lorsque vous naviguez sur notre Site web, vous pouvez nous autoriser à exploiter et à stocker sur votre terminal des cookies internes, supplémentaires, ou des cookies émanant de tiers. Une fois que vous aurez donné votre accord sur l’utilisation et la mémorisation de cookies, vous serez en droit de le révoquer à tout moment et avec effet immédiat pour l’avenir, en désactivant les paramètres des cookies du présent Site web.

Vous pouvez également sélectionner dans les paramètres de votre navigateur « Ne pas accepter les cookies » (même pour les cookies dits « strictement nécessaires » !). Veuillez consulter l’aide de votre navigateur pour connaître les différentes procédures de gestion et d’effacement des cookies, qui lui sont spécifiques.

Vous pouvez en outre empêcher le stockage et l’utilisation de tous les cookies avec des extensions de navigateur gratuites, comme « Adblock Plus » (adblockplus.org/de), à utiliser avec des listes de filtrage, telles que « EasyPrivacy » (easylist.to) ou « Ghostery » (ghostery.com), etc.

8. Outils d’analyse web / Google Analytics

Ce site exploite Google Analytics, un outil d’analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des cookies de fournisseurs tiers pour identifier la fréquence d’utilisation de certaines parties de notre site web et les préférences. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation que vous faites de notre site (y compris votre adresse IP abrégée) sont généralement transmises à un serveur de Google, implanté aux États-Unis, pour y être stockées. À cet effet, les données sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes, à savoir notre intérêt pour analyser, optimiser ou exploiter à des fins commerciales notre offre en ligne. Certifié conforme à l’égard de la Sphère de sécurité entre l’Europe et les États-Unis, Google garantit respecter la législation européenne en matière de protection des données.

 

Google se servira de ces informations sur notre ordre et sur la base d’un contrat de traitement de commandes en vue d’évaluer l’utilisation que vous faites de notre site, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir d’autres prestations de service connexes à l’utilisation du Web et d’Internet à destination de son éditeur ou de son exploitant (nous, en l’occurrence).

 

Nous n’utilisons Google Analytics que si l’anonymisation de l’adresse IP a été activée auparavant. Autrement dit l’adresse IP des utilisateurs est abrégée en amont par Google au sein des États membres de l’Union européenne (UE) ou des autres pays contractants de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). L’adresse IP complète ne sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée sur place que dans des cas tout à fait exceptionnels. L’adresse IP transmise par votre navigateur ne sera jamais fusionnée avec d’autres données de Google.

 

Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires au regard de la finalité de leur enregistrement, soit généralement au bout de 36 mois, en ce qui nous concerne.

 

Au demeurant, vous pouvez toujours empêcher le stockage et l’exploitation des cookies pour Google Analytics en configurant votre navigateur et ses extensions en fonction. En outre, libre à vous de bloquer la transmission et le traitement des informations sur l’utilisation que vous faites du présent site, récoltées par le cookie (y compris l’adresse IP) en téléchargeant et en installant dans votre navigateur le module disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

 

Plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les options de paramétrage et de recours, sur les sites web de Google, en suivant les liens ci-dessous :

• https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners (« Utilisation des informations collectées via les sites ou applications qui font appel aux services de Google »),
• https://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation des informations collectées à des fins publicitaires »),
• https://www.google.fr/settings/ads (« Gestion des informations utilisées par Google pour vous diffuser des annonces »).

9. Autres services et contenus de fournisseurs tiers

Sur notre Site web, nous utilisons des plug-ins de fournisseurs tiers pour y intégrer leurs contenus et services, comme des cartes ou des polices (ci-après, ensemble, « contenus »), tout en traitant vos données en nous appuyant sur l’art. 6, al. 1^er, p. 1, point f) du RGPD, pour avoir légitimement tout intérêt à exploiter commercialement, optimiser (notamment la convivialité) et à analyser l’utilisation de notre Site web comme à garantir la sécurité de nos systèmes techniques.

Ce faisant, les fournisseurs tiers desdits contenus sont toujours appelés à connaître votre adresse IP, dans le mesure ou, sans elle, il leur serait impossible de transmettre les contenus à votre terminal. L’adresse IP est indispensable à l’affichage des contenus. Pour autant que vous ayez consenti à l’usage et au stockage des cookies de fournisseurs tiers, il se peut également que les fournisseurs tiers déposent des cookies sur votre terminal.

Le cas échéant et même après avoir accepté le stockage et l’usage des cookies des services suivants, vous pouvez révoquer votre consentement en désactivant « Cookies de fournisseurs tiers » (cf. ci-dessus, paragraphe 6, point b). Au demeurant vous pouvez également empêcher techniquement le stockage et l’usage de cookies en configurant votre navigateur et ses extensions en fonction.

a)    Google Maps

Pour afficher les cartes géographiques, nous utilisons le service « Google Maps » du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Au nombre des données traitées peuvent notamment figurer des adresses IP ou des données de localisation, qui ne seront toutefois jamais collectées sans votre consentement (accordé généralement par le biais de la configuration correspondante de votre terminal). Plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les options de paramétrage et de recours, sur les sites web de Google, en suivant les liens suivants :

• https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners (« Utilisation des informations collectées via les sites ou applications qui font appel aux services de Google »),
• https://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation des informations collectées à des fins publicitaires »),
• https://www.google.fr/settings/ads (« Gestion des informations utilisées par Google pour vous diffuser des annonces »).

b)    Vimeo

Ce Site web intègre des vidéos via vimeo.com, un service de la Vimeo, Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA (« Vimeo »), par le biais d’une connexion aux serveurs de Vimeo, aux États-Unis, induisant la transmission de certaines informations (votre adresse IP, etc.) à Vimeo. Pour autant que vous ayez consenti à l’usage et au stockage de cookies de fournisseurs tiers, il se peut également que Vimeo dépose des cookies sur votre terminal. Nous ignorons la nature et le volume des informations collectées par Vimeo et n’avons aucune influence sur l’utilisation qui en est faite par la suite. Cette intégration permet également à Vimeo de connaître la page du présent site consultée par votre navigateur, et ce, même si vous ne disposez pas de compte utilisateur chez Vimeo ou que vous n’êtes pas connecté à Vimeo.

Selon sa propre déclaration, Vimeo est certifié conforme à l’égard de la Sphère de sécurité entre l’Europe et les États-Unis.

L’utilisation de cookies s’appuie juridiquement, et sur l’art. 6, al. 1^er, p. 1, point a) du RGPD, dans la mesure où le traitement des données à cet effet n’a lieu que sur la base de votre consentement, et sur l’art. 6, al. 1^er, p. 1, point f) du RGPD, puisque nous avons légitimement intérêt à exploiter commercialement et à optimiser notre Site web par des contenus et des services de tiers.

Plus amples informations sur la collecte et l’utilisation de vos données par Vimeo ainsi que sur vos droits y afférents, en allant consulter la politique de confidentialité de Vimeo sous https://vimeo.com/privacy !

Cela dit et même après avoir accepté le stockage et l’usage des cookies par Vimeo, vous avez toujours la possibilité de révoquer votre consentement en désactivant « Cookies de fournisseurs tiers » (cf. ci-dessus, paragraphe 6, point b) ou de désactiver manuellement les paramètres correspondants de votre navigateur et ceux de ses extensions. Nous tenons cependant à vous rappeler que, le cas échéant, vous risquez de ne plus pouvoir exploiter toutes les fonctionnalités de notre Site web

10. Destinataires de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont communiquées par nos soins à des destinataires externes, pour autant que cette opération soit nécessaire au traitement et à l’exécution de votre commande ou à la fourniture de vos prestations contractuelles, que vous nous en ayez octroyé l’autorisation ou qu’il existe une autre base légale nous y autorisant.

Parmi les destinataires externes figurent notamment :

• Des sous-traitants : il s’agit de prestataires qui fournissent des services ciblant notamment l’infrastructure technique et la maintenance de notre Site web. Ces sous-traitants font chez nous l’objet d’une sélection pointue et d’un contrôle régulier, de manière à nous assurer de la protection de votre sphère privée. N’agissant que sur nos instructions, ces prestataires de services n’ont accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités que nous poursuivions au moment de la collecte de vos données. Tout en satisfaisant toutes les exigences légales de l’art. 28 du RGPD, nous sommes en droit d’avoir recours aux services de tels sous-traitants.
• Des organismes du secteur public : il s’agit d’administrations, d’institutions publiques ou d’autres organismes du secteur public, comme les autorités de surveillance nationales, les tribunaux, les ministères publics ou les services fiscaux. Les données à caractère personnel ne seront communiquées à ces organismes publics que pour des raisons juridiques, impératives. Pareille transmission est notamment encadrée juridiquement par l’art. 6, al. 1^er, p. 1, point c) du RGPD).
• Des personnes ou des organismes privés : il s’agit de fournisseurs de services ou d’auxiliaires, auxquels des données destinées à l’exécution de notre contrat sont transmises sur la base d’une obligation légale ou en vue de protéger un intérêt légitime : services de livraison ou transporteurs, fournisseurs de services de paiement, conseillers fiscaux, experts-comptables, auditeurs, etc. Cette transmission est encadrée juridiquement par l’art. 6, al. 1^er, p. 1, points b), c) et/ou f) du RGPD.

11. Traitement des données dans des pays tiers

Généralement nous ne traitons pas vos données en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). S’il nous arrive, à titre exceptionnel, de transférer vos données dans un État tiers hors de l’Union européenne (p. ex. pour exécuter une commande provenant d’un pays tiers), nous vérifions préalablement que ce transfert exceptionnel est dûment motivé et légalement autorisé, ou bien que les destinataires garantissent un niveau de protection des données adéquat, ou encore que vous ayez consenti audit transfert. Un niveau de protection des données adéquat est notamment garanti lorsque le destinataire se conforme strictement au cadre défini par l’accord du « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » (EU-U.S. Privacy Shield en anglais) ou qu’il existe des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, BCR).

12. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont toutes et toujours mises à jour au niveau actuel de la technique.

Vos données à caractère personnel, collectées dans le cadre de l’utilisation de notre Site web, sont transmises chez nous en toute sécurité et de manière cryptée. À cet effet, nous employons le protocole de cryptage Transport Layer Security (TLS), plus souvent connu sous l’ancienne appellation Secure Sockets Layer (SSL).

Tous nos collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité des données.

13. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou, en cas de consentement, tant que vous n’aurez pas retiré votre autorisation. Il peut s’avérer impératif de conserver vos données, notamment lorsque ces dernières servent encore à exécuter des prestations contractuelles ou à vérifier, accepter voire rejeter des recours en garantie.

En cas de révocation, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si des dispositions légales, pertinentes, nous y autorisent ou nous y obligent (obligations commerciales et fiscales de conservation des données, etc.).

De même, nous effacerons vos données à caractère personnel, lorsque nous serons légalement contraints de le faire.

14. Vos droits

En qualité de personne concernée pas le traitement de données, vous pouvez faire valoir quantité de droits, dont :

• Droit d’accès (art. 15 du RGPD) : vous avez le droit d’être informé sur toutes les données enregistrées par nos soins, vous concernant personnellement.
• Droit de rectification et d’effacement (art. 16 et 17 du RGPD) : vous avez le droit d’exiger que nous corrigions des données inexactes ou incomplètes, voire que nous les effacions, pour autant que toutes les conditions légales soient dûment remplies.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : pour autant que toutes les conditions légales soient dûment remplies, vous êtes en droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) : en supposant que toutes les obligations légales aient été dûment remplies, vous avez le droit de recevoir les données que vous nous aurez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou de nous demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition au traitement des données pour motifs légitimes (art. 21 du RGPD) : à condition de justifier d’un motif légitime au sens de l’art. 6, al. 1^er, p. 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous traitions vos données. Le cas échéant, nous interromprons le traitement de vos données sur-le-champ, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux, prévalant sur vos droits, qui nous contraignent de ce fait à poursuivre ledit traitement.
• Opposition au dépôt de cookies : vous pouvez en outre exercer à tout moment votre droit d’opposition au dépôt de cookies. Veuillez-vous reporter aux explications que nous vous donnons au paragraphe 5, lorsque vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient recueillies par certains cookies.
• Retrait du consentement (art. 7 du RGPD) : pour autant que vous nous ayez autorisé à traiter vos données, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement avec effet immédiat pour l’avenir. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement de vos données fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD) : lorsque vous considérez que le traitement de vos données constitue une violation au règlement en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. À cet effet, vous pouvez contacter au choix l’autorité compétente en matière de protection des données de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail habituel, du lieu où l’infraction alléguée s’est produite, ou du lieu de notre siège. L’autorité compétente qui nous contrôle est le délégué à la protection des données du Bade-Wurtemberg : Königstraße 10a, 70173 Stuttgart, tél. : +49 711 615541-0,
  fax : +49 711 615541-15, e-mail : poststelle@lfdi.bwl.de, Internet : baden-wuerttemberg.datenschutz.de.

Pour toutes les questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits de personne concernée ou un consentement éventuellement accordé, n’hésitez pas à contacter directement notre délégué à la protection des données (cf. coordonnées paragraphe 14). Idem si vous envisagez d’exercer vos droits de personne concernée.

15. Notre délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données que nous avons nommé au sein de notre entreprise est joignable aux coordonnées suivantes :

Monsieur RA Ulf Neumann, LL.M.
– Délégué à la protection des données –
Lederstraße 134
72764 Reutlingen
Téléphone : +49 7121 347654-0
Fax: +49 7121 347654-9
E-Mail: info@neumann.law

16. Modifications

Comme il peut toujours s’avérer nécessaire d’adapter le contenu de la présente Charte de confidentialité à la législation sur la protection des données, nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Au demeurant, nous ne manquerons pas de vous contacter pour toute modification exigeant votre consentement. De même, nous publierons ici toutes les nouvelles versions de notre Charte de confidentialité. Merci d’en prendre à nouveau connaissance lorsque vous reviendrez naviguer sur notre site.

 

Dernière mise à jour :    12.08.2022