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CGV et règlement interne de la clinique – Lac de Constance

Conditions générales (CGV)

I. Domaine d’application

1. Les conditions générales s’appliquent aux contrats ayant trait à un traitement hospitalier, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par la Clinique aux hôtes ou aux patients.

2. Toutes dispositions dérogatoires figurant dans les CGV de l’hôte ou du patient ne s’appliquent pas, sauf si la dérogation a été reconnue explicitement par écrit par la Clinique.

 

II. Conclusion du contrat

1. La réservation est définitivement entérinée au renvoi de notre confirmation de réservation.

2. Le contrat ne peut être légalement résilié que par une annulation rédigée par écrit ; en cas de réservation ­spontanée, 1 jour après réception de la confirmation de réservation.

3. En fonction des disponibilités et après accord préalable du service de réservation, visiteurs et accompagnateurs peuvent être hébergés jusqu’à 3 nuitées à la Clinique.
À partir de la 4e nuitée, ils seront considérés comme des hôtes ou des patients et devront s’acquitter du tarif journalier. Le cas échéant, ils seront astreints à une visite médicale obligatoire.

4. On ne peut réserver qu’un seul forfait par séjour. Les prestations non utilisées d’un forfait ne seront pas remboursées. Le contenu d’un forfait ne saurait être modifié.

 

III. Annulation/résiliation

1. Modalités des frais d’annulation de réservation : L’hôte, ou le patient peut résilier ou modifier sans frais sa réservation, sous réserve de le faire par écrit et au moins 21 jours avant son arrivée ; en cas de réservation spontanée, 1 jour après réception de la confirmation de réservation.

Passé ce délai ou en l’absence d’une annulation écrite, des frais d’annulation seront facturés à l’hôte ou au patient, selon le barème suivant :

I : de 20 à 14 jours avant son arrivée = 750 €
II : de 13 à 7 jours avant son arrivée = 1 000 €
III : à partir du 7e jour avant l’arrivée = 1 500 €

En cas de départ anticipé en cours de séjour, ou d’arrivée retardée, c’est le séjour initialement réservé qui sera facturé dans son intégralité.

2. En cas de non-respect du règlement interne de la Clinique, Buchinger Wilhelmi au lac de Constance se réserve le droit d’inter­rompre le traitement aux frais de l’hôte ou du patient.

3. Les rendez-vous pour les traitements individuels doivent être annulés par l’hôte, ou le patient, au plus tard la veille, avant midi, limite après laquelle ils lui seront dûment facturés. Cela vaut également en cas de non-utilisation desdits traitements.

4. Les repas non pris ne sont pas remboursés.

 

IV. Prestations, tarifs et paiements

1. En vous transmettant notre offre écrite, nous vous indiquons également le montant total du forfait de votre choix à la Clinique. L’acceptation de cette offre nécessite
le versement d’un acompte de 2 000 €, lequel garantit votre réservation. Si aucun acompte de 2 000 € ne devait nous parvenir à l’échéance du délai imparti, le séjour sera annulé.

2. Le montant du forfait restant dû est exigible au plus tard 3 semaines avant la date d’arrivée prévue. Si ce montant ne devait pas nous être encore parvenu, le jour de votre venue, il devra être soldé immédiatement à votre arrivée.

3. Il est impératif de déposer une carte de crédit, à titre de garantie, dès votre arrivée.

4. La facture est à régler avant le départ.

5. L’ensemble des prestations sont facturées sur la base des tarifs indiqués dans notre actuel catalogue de services en vigueur. Cette liste des prix remplace et annule toutes conditions et tous tarifs antérieurs, étant toutefois entendu que nous nous réservons le droit d’y apporter à tout moment des modifications.

6. Aucun des différents contenus de forfait ne saurait être modifié ou remboursé.

7. La majorité de nos tarifs sont des tarifs forfaitaires. En cas d’augmentation de la TVA, les prix incluant cette taxe seront automatiquement ajustés.

8. Veuillez noter que les tarifs risquent de changer, lorsqu’une réservation chevauche l’année en cours et la nouvelle année.

9. Au cas où votre assurance maladie allemande prendrait
en charge les prestations du séjour, nous vous prions de nous envoyer l’engagement de votre assureur, ainsi que le formulaire d’inscription dûment rempli et signé au plus
tard 21 jours avant votre arrivée à la Clinique. Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l’obligation de vous demander d’assurer vous-même les paiements.

10. La facturation selon les tarifs indiqués dans la liste des prix est effectuée directement auprès de l’hôte, ou du patient, même si la facture doit être présentée pour un remboursement auprès de la caisse d’allocation ou d’assurance-maladie (mutuelles, caisses privées, etc.).

11. Pour garantir le bon déroulement des séjours et des traite-
ments médicaux, la Clinique se réserve le droit d’assigner un interprète, aux frais de l’hôte/du patient, si la nécessité en est déterminée par le médecin traitant ou la direction de la Clinique.

 

V. Arrivée/départ

1. L’hôte/le patient se voit attribuer une chambre dans la catégorie de chambre qu’il aura réservée. Il ne peut prétendre en aucun cas à un numéro de chambre particulier.

2. Les chambres réservées sont à la disposition de l’hôte, ou du patient, dès 16 h 00, le jour d’arrivée prévu.
Si l’hôte/le patient souhaite s’installer dans la chambre avant 16 h 00, la Clinique facturera un tarif journalier en supplément.

3. Le jour du départ, la chambre doit être libérée avant 11 h 00. Dans le cas contraire, ce jour sera facturé en supplément.

4. Pour toute prolongation du séjour au-delà de la période réservée et confirmée, nous vous prions de bien vouloir contacter notre service de réservation. La plupart du temps, cela n’est possible que sous réserve d’un changement de chambre et après consul­tation de votre médecin traitant.

5. Les hôtes, ou patients, séjournant à la Clinique pour la première fois, doivent présenter leur carte d’identité/passeport et une carte de crédit valide, à leur arrivée.

 

VI. Responsabilité pour les objets apportés

1. Buchinger Wilhelmi au lac de Constance décline toute responsabilité pour les objets apportés, en particulier les bijoux, les documents et l’argent liquide. La Clinique recommande de ranger tout objet de valeur dans le mini coffre-fort disponible dans chaque chambre.

2. Buchinger Wilhelmi décline toute responsabilité pour l’utili­sation du parking couvert et des emplacements de parking extérieurs.

3. Chez Buchinger Wilhelmi, il est strictement interdit de fumer et de boire de l’alcool, aussi bien sur l’ensemble du site, que lors des randonnées et dans les chambres des hôtes/patients. L’hôte/le patient est responsable de l’observance de ce règlement dans sa chambre, par des tiers également.
Si l’hôte/le patient venait à violer ce règlement, la Clinique sera alors en droit de lui facturer un forfait de nettoyage exceptionnel de 250 €.
Idem, lorsqu’une tierce personne venait à fumer dans la chambre, sciemment ou intentionnellement, sans que l’hôte/le patient ne le sache. L’hôte/le patient aura toutefois le droit de prouver qu’aucun dommage ou qu’un dommage beaucoup plus faible aura été occasionné. À noter que les détecteurs de fumée mis en œuvre sont particulièrement sensibles. Ils détectent aussi bien les fumées de cigarette que celles de tabac et déclenchent aussitôt une alarme.
Le cas échéant, tous les frais directs ou indirects, liés à l’évacuation, l’intervention des pompiers, etc., seront intégralement facturés au fautif.
Il y a un coin fumeur dans le parking couvert.

 

VII. Dispositions finales

1. Le lieu de facturation et d’exécution est Überlingen am Bodensee.

2. Le lieu de juridiction est Überlingen am Bodensee.

3. Le droit allemand est applicable.

4. Si des dispositions de ces CGV sont ou venaient à devenir caduques ou nulles, les autres dispositions ­demeurent entièrement valides.
De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui ­s’appliquent.

 

 

Règlement interne de la Clinique au Lac de Constance

Dans un endroit de calme et de relaxation, comme chez Buchinger Wilhelmi, il est indispensable de respecter la communauté et un certain ordre pour pouvoir garantir une harmonieuse cohabitation et la réussite des traitements.

1. D’un point de vue médical, il est nécessaire d’observer certains temps de repos pendant le jeûne. Afin de garantir le calme pendant la pause de midi et la nuit, nous vous prions de dévier tous vos appels de 12 h 00 à 14 h 00 et de 23 h 00 à 7 h 00 sur votre boîte vocale personnelle.
Les appels vers l’extérieur sont toutefois possibles, à tout moment, même pendant les heures de repos.
À 23 h 00, toutes les portes extérieures sont fermées.

2. Il est interdit de téléphoner avec un téléphone mobile sur l’ensemble du site, comme lors des excursions et des randonnées. Téléphoner avec un téléphone mobile n’est autorisé que dans votre propre chambre avec les fenêtres fermées (pour ne pas déranger vos voisins). Nous vous prions donc de signer l’accord correspondant, dès votre arrivée.

3. Le jeûne pouvant parfois affecter la réactivité, certaines activités, comme la natation en eau non surveillée, l’équitation et la conduite automobile, ne sont recommandées que sous réserve. Consultez votre médecin traitant et demandez-lui son autorisation.

4. Si un hôte ou un patient décide de ne pas dormir au sein de l’établissement Buchinger Wilhelmi, ou de s’absenter pour quelques jours, il peut uniquement le faire avec l’accord de
son médecin traitant.

5. Un traitement chez Buchinger Wilhelmi ne peut être suivi qu’à partir de 18 ans. Avec l’accord de notre équipe médicale et de la direction, nous acceptons exceptionnellement d’accueillir des mineurs à partir de 16 ans, lorsqu’ils sont accompagnés d’un parent ou d’un éducateur.

6. Chez Buchinger Wilhelmi, il est strictement interdit de fumer et de boire de l’alcool, aussi bien sur l’ensemble du site, que lors des randonnées et dans les chambres des hôtes/patients. L’hôte/le patient est responsable de l’observance de ce règlement dans sa chambre, par tierces personnes également.
Il y a un coin fumeur dans le parking couvert.

7. Nous vous saurions gré de ne pas venir au Salon ou au Restaurant en tenue de sport ou en peignoir de bain.
En ce qui concerne la tenue de natation, nous vous prions de porter des habits de bain européens (bikini, maillot ou slip de bain).
Pour des raisons médicales, nous vous recommandons d’adopter une tenue de sport légère (survêtement, p. ex.), pour l’exercice physique (gymnastique, randonnées, etc.).
Le port du voile intégral n’est pas souhaité chez Buchinger Wilhelmi.

8. Il est bien connu que jeûner exacerbe l’odorat. Les parfums synthétiques (tous doivent de nos jours leurs fragrances à des molécules synthétiques) risquent d’indisposer fortement les curistes jeûneurs. Même les parfums dont nous raffolons, en temps normal ! Aussi, nous vous remercions de bien vouloir renoncer à vous parfumer, lorsque vous êtes en groupe, dans les salles communes ou de sport, ou encore en randonnée.

9. Les animaux ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la Clinique.

10. Étant située sur un terrain pentu, notre Clinique n’est pas vraiment adaptée aux hôtes ou aux patients se déplaçant difficilement ou en fauteuil roulant.

11. Le strict respect des règles et des interdictions figurant dans le règlement interne de la Clinique est capital pour le succès d’un traitement suivi chez Buchinger Wilhelmi. Idem pour l’observance des prescriptions médicales, paramédicales, comme de toutes celles prodiguées par le personnel d’encadrement.

12. En cas de violations répétées du présent règlement ou de non-respect des consignes correspondantes, la direction de
la Clinique se réserve le droit d’interrompre le séjour. Le cas échéant, le préjudice lié à cette mesure vous sera facturé.

Nous vous prions de relire soigneusement ces conditions pour un séjour chez Buchinger Wilhelmi. Avec votre confirmation de réservation, vous avez reçu le règlement interne de la Clinique. Ses modalités et conditions seront considérées comme acceptées, dès lors que vous aurez signé l’accord correspondant.