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CGV et règlement interne de la clinique – Lac de Constance

Conditions générales (CGV)

 

I. Domaine d’application

1. Les conditions générales s’appliquent aux contrats portant sur un traitement hospitalier ou sur toutes autres prestations fournies par la Clinique aux hôtes
ou aux patients.

2. Toutes dispositions dérogatoires figurant dans les CGV de l’hôte ou du patient ne s’appliquent pas, sauf si la dérogation a été reconnue explicitement par écrit
par la Clinique.

 

II. Conclusion du contrat

1. La réservation est définitivement entérinée au renvoi de notre confirmation de réservation.

2. Le contrat ne peut être légalement résilié que par une annulation rédigée par écrit ; en cas de réservation spontanée, 1 jour après réception de la confirmation de réservation.

3. En fonction des disponibilités et après accord préalable du service de réservation, visiteurs et accompagnateurs peuvent être hébergés jusqu’à 3 nuitées à la Clinique. À partir de la 4e nuitée, ils seront considérés comme des hôtes ou des patients et devront s’acquitter du tarif journalier.

Le cas échéant, ils seront astreints à une visite médicale obligatoire.

4. On ne peut réserver qu’un seul forfait par séjour. Les prestations non utilisées d’un forfait ne seront pas remboursées. Le contenu d’un forfait ne saurait être modifié.

 

III. Annulation/résiliation

1. Modalités des frais d’annulation de réservation :

L’hôte ou le patient peut résilier ou modifier sans frais sa réservation, sous réserve de le faire expressément par écrit et au moins 21 jours avant son arrivée ;

en cas de réservation spontanée, 1 jour après réception de la confirmation de réservation.

Passé ce délai ou en l’absence d’une annulation écrite, des frais d’annulation lui seront facturés, selon le barème suivant :

I : de 20 à 14 jours avant son arrivée = 750 EUR

II : de 13 à 7 jours avant son arrivée = 1 000 EUR

III : à partir du 7e jour avant l’arrivée = 1 500 EUR

En cas de départ anticipé en cours de séjour, ou d’arrivée retardée, c’est le séjour initialement réservé qui sera facturé dans son intégralité.

2. En cas de non-respect du règlement interne de la clinique, Buchinger Wilhelmi am Lac de Constance se réserve le droit d’interrompre le traitement aux frais de l’hôte ou du patient.

3. Les rendez-vous pour les traitements individuels doivent être annulés par l’hôte ou le patient, au plus tard la veille, avant midi, limite après laquelle ils lui seront dûment facturés. Cela vaut également en cas de non-utilisation desdits traitements.

4. Les repas non pris ne seront pas remboursés.

 

IV. Prestations, tarifs et paiements

1. En confirmant par écrit votre réservation, nous vous indiquons également le montant total du séjour à la Clinique que vous avez retenu.

Moyennant quoi, vous êtes alors redevable d’un acompte de 1 500 EUR, avant votre arrivée. Nous vous remercions de bien vouloir régler ce montant dans un délai d’une semaine, après réception de notre confirmation de réservation, ce versement garantissant votre réservation.

Ensuite vous serez redevable de versements hebdomadaires de 1 500 EUR, le solde devant être réglé avant votre départ.

2. Les acomptes sont à verser immédiatement. Si aucun acompte ne nous est versé, 3 semaines avant le séjour réservé, le séjour sera annulé.

3. L’ensemble des prestations est facturé sur la base des tarifs indiqués dans notre catalogue de services en vigueur. Cette liste des prix remplace et annule toutes conditions et tous tarifs antérieurs, étant toutefois entendu que nous nous réservons le droit d’y apporter à tout moment des modifications.

4. Les différents contenus de forfait ne sauraient être modifiés ni remboursés.

5. La majorité de nos tarifs sont des tarifs forfaitaires. En cas d’augmentation de la T.V.A., les prix incluant cette taxe seront automatiquement ajustés.

6. Veuillez noter que les tarifs risquent de changer, lorsqu’une réservation chevauche l’année en cours et la nouvelle année.

7. Au cas où votre assurance-maladie prendrait en charge les prestations de votre séjour, nous vous prions de nous envoyer l’engagement de votre assureur ainsi que le formulaire d’inscription dûment rempli et signé, au plus tard 21 jours avant votre arrivée à la Clinique. Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l’obligation de vous demander d’assurer vous-même les paiements.

8. La facturation selon les tarifs indiqués dans la liste des prix est effectuée directement auprès de l’hôte ou du patient, même si la facture doit être présentée pour un remboursement auprès de la caisse d’allocation ou d’assurance-maladie (mutuelles, caisses privées, etc.).

9. Pour garantir le bon déroulement des séjours et des traitements médicaux, la Clinique se réserve le droit d’assigner un interprète, aux frais de l’hôte ou du patient, si la nécessité en est déterminée par le médecin traitant ou la direction de la Clinique.

 

V. Arrivée/départ

1. L’hôte ou le patient se voit attribuer une chambre dans la catégorie de chambre qu’il aura réservée. En aucun cas, il ne saurait prétendre à un numéro de chambre particulier.

2. Les chambres réservées sont à la disposition de l’hôte ou du patient, dès 16 h, le jour d’arrivée prévu. Si l’hôte ou le patient souhaite s’installer dans sa chambre avant 16 h, la Clinique facturera un tarif journalier en supplément.

3. Le jour du départ, la chambre doit être libérée avant 11 h. Dans le cas contraire, ce jour sera facturé en supplément.

4. Pour tout prolongement du séjour au-delà de la période réservée et confirmée comme pour toutes autres modifications ayant trait au séjour réservé, nous vous prions de bien vouloir contacter notre service de réservation.

La plupart du temps, cela n’est possible que sous réserve d’un changement de chambre et après consultation de votre médecin traitant.

5. Les hôtes ou patients qui séjournent à la Clinique pour la première fois doivent présenter une carte d’identité ou un passeport ainsi qu’une carte de crédit valides, à leur arrivée.

VI. Responsabilité pour les objets apportés

1. Buchinger Wilhelmi am Lac de Constance décline toute responsabilité pour les objets apportés, en particulier les bijoux, les documents et l’argent liquide. La Clinique recommande de ranger tout objet de valeur dans le coffre-fort disponible dans chaque chambre.

2. Buchinger Wilhelmi décline toute responsabilité pour l’utilisation du parking couvert et des emplacements de parking extérieurs.

3. Chez Buchinger Wilhelmi, il est strictement interdit de fumer ou de boire de l’alcool, aussi bien sur l’ensemble du site que lors des randonnées et dans les chambres des hôtes ou des patients.

L’hôte ou le patient est responsable de l’observance stricte de ce règlement dans sa chambre, par des tiers également. Si l’hôte ou le patient venait à violer ce règlement, la Clinique sera en droit de lui facturer un forfait de nettoyage exceptionnel de 250 EUR.

Idem, lorsqu’une tierce personne venait à fumer dans la chambre, sciemment ou intentionnellement, sans que l’hôte ou le patient ne le sache. Le cas échéant, l’hôte ou le patient aura toutefois le droit de prouver qu’aucun dommage ou qu’un dommage beaucoup plus faible a été occasionné. À noter que les détecteurs de fumée mis en œuvre sont particulièrement sensibles. Ils détectent aussi bien les fumées de cigarette que celles du tabac et déclenchent aussitôt une alarme. Le cas échéant, tous les frais directs ou indirects, liés à l’évacuation, l’intervention des pompiers, etc., seront intégralement facturés au fautif. Il y a un coin fumeur dans le parking couvert.

VII. Dispositions finales

1. Le lieu de facturation et d’exécution est Überlingen am Lac de Constance.

2. Le lieu de juridiction est Überlingen am Lac de Constance.

3. Le droit allemand est d’application.

4. Si des dispositions de ces CGV sont ou venaient à devenir caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides.

De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.

 

Règlement interne de la Clinique au Lac de Constance

Dans un endroit de calme et de relaxation, comme chez Buchinger Wilhelmi, il est indispensable de respecter la communauté et un certain ordre pour pouvoir garantir une harmonieuse cohabitation et la réussite des traitements.

1. D’un point de vue médical, il est nécessaire d’observer certains temps de repos pendant le jeûne. Afin de garantir le calme pendant la pause de midi et la nuit, nous vous prions de dévier tous vos appels de 12 h à 14 h et de 23 h à 7 h sur votre boîte vocale personnelle.

Les appels vers l’extérieur sont toutefois possibles, à tout moment, même pendant les heures de repos. À 23 h, toutes les portes extérieures sont fermées.

2. Il est interdit de téléphoner avec un téléphone mobile sur l’ensemble du site comme lors des excursions et des randonnées. Il n’est permis de téléphoner avec votre téléphone mobile que dans votre chambre et toutes fenêtres fermées (pour ne pas déranger vos voisins). À votre arrivée, nous vous prions de signer l’accord correspondant.

3. Le jeûne pouvant parfois affecter la réactivité, certaine activités, comme la natation en eau non surveillée, l’équitation et la conduite automobile, ne sont recommandées que sous réserve. Consultez votre médecin traitant et demandez-lui son autorisation.

4. Si un hôte ou un patient décide de ne pas dormir au sein de la Clinique ou de s’absenter pour quelques jours, il peut uniquement le faire avec l’accord de son médecin traitant.

5. Un traitement chez Buchinger Wilhelmi ne peut être suivi qu’à partir de 18 ans. Avec l’accord de notre équipe médicale et de la direction, nous acceptons exceptionnellement de traiter des mineurs à partir de 16 ans, lorsqu’ils sont accompagnés d’un parent ou d’un éducateur.

6. Chez Buchinger Wilhelmi, il est strictement interdit de fumer ou de boire de l’alcool, aussi bien sur l’ensemble du site que lors des randonnées et dans les chambres des hôtes ou des patients.

L’hôte ou le patient est responsable de l’observance stricte de ce règlement dans sa chambre, par des tiers également. Il y a un coin fumeur dans le parking couvert.

7. Nous vous prions de ne pas venir au Salon ou à la Salle à manger en tenue de sport ou en peignoir de bain.

En ce qui concerne la tenue de natation, nous vous prions de porter des habits de bain européens (bikini, maillot de bain, slip de bain).

Pour des raisons médicales, nous préconisons le port d’une tenue de sport légère (p. ex. survêtement) pour l’exercice physique (gymnastique, randonnées, etc.).

Le port du voile intégral n’est pas souhaité dans l’enceinte de la Clinique.

8. Il est bien connu que jeûner exacerbe l’odorat. Les parfums synthétiques (tous doivent de nos jours leurs fragrances à des molécules synthétiques) risquent d’indisposer fortement les curistes jeûneurs. Même les parfums que nous aimons tant, en temps normal ! Aussi, nous vous saurions gré de bien vouloir renoncer à vous parfumer lorsque vous êtes en groupe, dans les salles communes ou de sport, ou encore lors des randonnés.

9. Les animaux ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la Clinique.

10. Étant située sur un terrain pentu, notre Clinique n’est pas vraiment adaptée aux hôtes ou aux patients se déplaçant difficilement ou en fauteuil roulant.

11. Le strict respect des règles et des interdictions figurant dans le règlement interne de la Clinique est capital pour le succès d’un traitement suivi chez Buchinger Wilhelmi. Idem pour l’observance des prescriptions médicales, paramédicales, comme de toutes celles prodiguées par le personnel d’encadrement

12. En cas de violations répétées du présent règlement ou de non-respect des consignes correspondantes, la direction de la Clinique se réserve le droit d’interrompre le séjour. Le cas échéant, le préjudice lié à cette mesure vous sera facturé.

Nous vous prions de lire soigneusement ces conditions de séjour chez Buchinger Wilhelmi.

Ces dernières seront considérées comme acceptées, dès lors que nous vous aurons confirmé votre réservation. À votre arrivée, nous vous prions de signer

l’accord correspondant.