Conditions générales (CGV)
I. Domaine d’application
1. Les conditions générales s’appliquent aux contrats portant sur un traitement hospitalier comme sur toutes autres prestations fournies par Buchinger Wilhelmi.
2. Sauf acceptation expresse et écrite de Buchinger Wilhelmi, aucune dérogation de sera recevable.
II. Conclusion du contrat
1. Buchinger Wilhelmi envoie un formulaire d’inscription et une demande de paiement d’acompte, accompagnés d’une offre écrite. Suite au renvoi du formulaire d’inscription et au paiement de l’acompte, le contrat sera conclu par l’envoi de la confirmation de réservation par Buchinger Wilhelmi.
2. En fonction des disponibilités et après accord préalable du service de réservation de Buchinger Wilhelmi, visites ou personnes accompagnantes pourront être hébergées jusqu’à 2 nuitées. Dès la 3e nuitée, elles seront considérées comme faisant partie à part entière de la patientèle, et la facturation s’effectuera sur la base des tarifs généraux en vigueur. De même, elles seront astreintes à une visite médicale obligatoire.
3. On ne peut réserver qu’un seul forfait par séjour. Les prestations non utilisées d’un forfait ne seront pas remboursables. Les contenus des forfaits ne seront pas modifiables.
III. Annulation/résiliation
1. L’annulation d’un séjour ne pourra se faire que par écrit.
2. En cas d’annulation ou de modification de la réservation, Buchinger Wilhelmi sera en droit de facturer les frais suivants :
I: De 90 jusqu’à 31 jours avant la date d’arrivée, 20 % du montant forfaitaire indiqué dans la confirmation de réservation.
II: Jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée, 40 % du montant forfaitaire indiqué dans la confirmation de réservation.
III: Jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée, 80 % du montant forfaitaire indiqué dans la confirmation de réservation.
IV: En cas de moins de 7 jours avant la date d’arrivée, d’arrivée retardée ou de non-présentation, 100 % du montant forfaitaire indiqué dans la confirmation de réservation.
3. Buchinger Wilhelmi sera en droit d’interrompre un traitement aux frais du patient ou de la patiente qui ne respectera pas le règlement de la clinique.
4. Les rendez-vous fixés pour des traitements individuels devront être annulés au plus tard la veille, avant midi, limite après laquelle ils seront dûment facturés. Cela vaut également en cas de non-utilisation desdits traitements.
5. Tout repas non pris ne sera pas remboursé.
IV. Prestations, tarifs et paiements
1. La procédure de réservation prévoit le versement d’un acompte, dont le montant sera spécifié dans l’offre écrite.
2. Le montant du forfait restant dû sera exigible au plus tard trois semaines avant la date d’arrivée prévue. Si le montant n’a pas été encaissé par Buchinger Wilhelmi au moment de l’arrivée, il devra être immédiatement réglé à l’arrivée.
3. Il sera impératif de déposer une carte de crédit à titre de garantie, à l’arrivée.
4. La facture devra être réglée avant le départ.
5. L’ensemble des prestations seront facturées sur la base des tarifs indiqués dans l’actuel catalogue de services de Buchinger Wilhelmi en vigueur. Tarifs et dispositions antérieurs ne sont plus valables. Sous réserve de toutes modifications.
6. La majorité des tarifs s’entendent « tout compris ». En cas de modification du taux de TVA appliqué, les prix concernés seront automatiquement adaptés.
7. Une date de réservation antérieure au début de l’année où doit se dérouler un séjour est susceptible d’entraîner des modifications de prix.
8. En cas de traitements hospitaliers faisant appel aux prestations d’une assurance maladie légale allemande, l’accord de prise en charge correspondant de l’assureur ainsi que le formulaire d’inscription de Buchinger Wilhelmi dûment rempli et signé de manière juridiquement contraignante devront nous parvenir par écrit, au plus tard 21 jours avant le début du traitement. Dans le cas contraire, l’hospitalisation et la facturation ultérieure se feront selon les conditions applicables à la patientèle réglant elle-même ses factures médicales.
9. La facturation selon les tarifs indiqués dans la liste des prix en vigueur s’effectue également directement auprès de la patientèle lorsque la facture est présentée pour remboursement à une assurance maladie privée.
10. Pour garantir le bon déroulement des traitements hospitaliers, Buchinger Wilhelmi se réserve le droit d’assigner des interprètes aux frais de la patientèle, si la nécessité des services de ces prestataires venait à être constatée par l’équipe médicale ou la direction de la Clinique.
11. Une facturation aux taux du barème officiel des honoraires des médecins allemands (GOÄ) en vigueur n’est pas possible.
V. Arrivée/départ
1. Bien que la réservation d’une chambre dans la catégorie réservée s’avère garantie, il n’existe aucun droit à un numéro de chambre en particulier.
2. Les chambres réservées seront disponibles dès 16 h 00 le jour d’arrivée prévu.
3. Le jour du départ, la chambre devra être libérée avant 11 h 00, faute de quoi cette journée sera facturée en supplément.
4. Il conviendra également de contacter le service de réservation pour toute prolongation au-delà de la période retenue et confirmée comme pour toute autre modification ayant trait au forfait réservé.
5. La présentation d’une carte d’identité/passeport et de crédit en cours de validité sera exigée à l’arrivée.
VI. Responsabilité pour les objets apportés
1. Buchinger Wilhelmi décline toute responsabilité pour les objets apportés, notamment pour les bijoux, les documents ou pour l’argent liquide. Buchinger Wilhelmi recommande d’utiliser le coffre-fort disponible dans toutes des chambres.
2. L’utilisation du parking couvert et des emplacements de stationnement se fait aux risques et périls des propriétaires des véhicules garés.
3. Chez Buchinger Wilhelmi, il est strictement interdit de fumer ou de boire de l’alcool, aussi bien sur l’ensemble du site, que dans les chambres ou lors des randonnées. De même, l’utilisation de cigarettes électroniques ou autres est formellement interdite. À noter que le parking couvert abrite un coin fumeur. Patientes et patients sont également responsables de l’observance de cette interdiction par toute tierce personne présente dans leurs chambres respectives. Si un patient ou une patiente venait à enfreindre cette règle, la Clinique sera en droit de lui facturer un forfait de nettoyage exceptionnel de 500 €. Idem, si une tierce personne venait à fumer en chambre au su ou par ignorance délibérée du patient ou de la patiente. Le cas échéant, le ou la patiente pourra toutefois prouver qu’aucun dommage n’a été causé ou que le dommage est moindre. À noter que les détecteurs de fumée ultrasensibles mis en œuvre sont particulièrement performants et que, pour détecter aussi bien la fumée de cigarette que celle du tabac à pipe, ils déclenchent aussitôt une alarme. Le cas échéant, tous les frais d’évacuation, d’intervention des pompiers et autres coûts indirects seront intégralement facturés à la personne responsable de l’alarme.
4. Toutes « sources de flammes nues », telles que les bougies notamment, sont formellement interdites à l’intérieur des bâtiments de la clinique.
5. L’utilisation d’appareils intelligents, notamment de lunettes intelligentes, n’est pas souhaitée sur l’ensemble du site. Buchinger Wilhelmi se réserve le droit d’interdire enregistrements ou prises de vue non sollicités.
VII. Dispositions finales
1. Le lieu de facturation et d’exécution est Überlingen am Bodensee.
2. Le lieu de juridiction est Überlingen am Bodensee.
3. Le droit allemand est applicable.
4. Si une disposition quelconque des présentes CGV s’avérait ou devenait caduque, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Pour le reste, ce sont les prescriptions légales qui seront applicables.
Règlement interne de la Clinique
Dans un endroit de calme et de relaxation, comme chez Buchinger Wilhelmi, il est indispensable de respecter la communauté et un certain ordre pour pouvoir garantir une harmonieuse cohabitation et la réussite des traitements.
1. D’un point de vue médical, il est nécessaire d’observer certains temps de repos pendant le jeûne. Afin de garantir le calme pendant la pause de midi et la nuit, nous vous prions de dévier tous vos appels de 12 h 00 à 14 h 00 et de 23 h 00 à 7 h 00 sur votre boîte vocale personnelle. Les appels vers l’extérieur sont toutefois possibles, à tout moment, même pendant les heures de repos. À 23 h 00, toutes les portes extérieures sont fermées.
2. Il est interdit de téléphoner avec un téléphone mobile sur l’ensemble du site, comme lors des excursions et des randonnées. Téléphoner avec un téléphone mobile n’est autorisé que dans votre propre chambre avec les fenêtres fermées (pour ne pas déranger vos voisins). Nous vous prions donc de signer l’accord correspondant, dès votre arrivée.
3. Le jeûne pouvant parfois affecter la réactivité, certaines activités, comme la natation en eau non surveillée, l’équitation et la conduite automobile, ne sont recommandées que sous réserve. Consultez votre médecin traitant et demandez-lui son autorisation.
4. Si un hôte ou un·e patient·e décide de ne pas dormir au sein de l’établissement Buchinger Wilhelmi, ou de s’absenter pour quelques jours, il ou elle peut uniquement le faire avec l’accord de son médecin traitant.
5. Un traitement chez Buchinger Wilhelmi ne peut être suivi qu’à partir de 18 ans. Avec l’accord de notre équipe médicale et de la direction, nous acceptons exceptionnellement d’accueillir des mineur·e·s à partir de 16 ans, lorsqu’ils·elles sont accompagné·e·s d’un·e parent·e ou·d’un·e éducateur·rice. Il n’est pas possible aux moins de 18 ans de suivre un jeûne thérapeutique.
6. Chez Buchinger Wilhelmi, il est strictement interdit de fumer et de boire de l’alcool, aussi bien sur l’ensemble du site, que lors des randonnées et dans les chambres des hôtes/patient·e·s. L’hôte/la·le patient·e est responsable de l’observance de ce règlement dans sa chambre, par tierces personnes également. Il y a un coin fumeur dans le parking couvert.
7. Nous vous saurions gré de ne pas venir au Salon ou au Restaurant en tenue de sport ou en peignoir de bain. En ce qui concerne la tenue de natation, nous vous prions de porter des habits de bain européens (bikini, maillot ou slip de bain). Pour des raisons médicales, nous vous recommandons d’adopter une tenue de sport légère (survêtement, p. ex.), pour l’exercice physique (gymnastique, randonnées, etc.). Le port du voile intégral n’est pas souhaité chez Buchinger Wilhelmi.
8. Il est bien connu que jeûner exacerbe l’odorat. Les parfums synthétiques (tous doivent de nos jours leurs fragrances à des molécules synthétiques) risquent d’indisposer fortement les curistes qui jeûnent. Même les parfums dont nous raffolons, en temps normal ! Aussi, nous vous remercions de bien vouloir renoncer à vous parfumer, lorsque vous êtes en groupe, dans les salles communes ou de sport, ou encore en randonnée.
9. Les animaux ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la clinique.
10. Étant située sur un terrain pentu, notre clinique n’est pas vraiment adaptée aux hôtes ou aux patient·e·s se déplaçant difficilement ou en fauteuil roulant.
11. Le strict respect des règles et des interdictions figurant dans le règlement interne de la clinique est capital pour le succès d’un traitement suivi chez Buchinger Wilhelmi. Idem pour l’observance des prescriptions médicales, paramédicales, comme de toutes celles prodiguées par le personnel d’encadrement.
12. En cas de violations répétées du présent règlement ou de nonrespect des consignes correspondantes, la direction de la clinique se réserve le droit d’interrompre le séjour. Le cas échéant, le préjudice lié à cette mesure vous sera facturé.
Nous vous prions de relire soigneusement ces conditions pour un séjour chez Buchinger Wilhelmi. Avec votre confirmation de réservation, vous avez reçu le règlement interne de la clinique. Ses modalités et conditions seront considérées comme acceptées, dès lors que vous aurez signé l’accord correspondant.