V 2.0, version du 16.05.2022
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Chères patentes et chers patients
nous, c’est-à-dire, selon le lieu où vous êtes patient, soit la Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH à Überlingen, soit la Clinica Buchinger Wilhelmi SA à Marbella, traitons vos données personnelles et médicales dans différents contextes. Ce faisant, nous respectons votre droit à la protection des données, votre vie privée ainsi que vos autres droits et libertés. En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous souhaitons vous informer des finalités pour lesquelles notre clinique collecte, enregistre ou transmet des données, ainsi que de la base juridique sur laquelle cela repose. Nous souhaitons également vous informer des droits dont vous disposez en tant que personne concernée en ce qui concerne vos données.
1. À quelles fins mes données sont-elles traitées ?
1.1 Formulaire d’inscription
Les données suivantes sont transmises via le formulaire d’inscription :
- données de base, en particulier nom, titre, date de naissance, sexe, nationalité
- les coordonnées, notamment : adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
- Informations générales sur la santé, notamment la taille et le poids, le cas échéant : Allergies et intolérances (aliments/médicaments)
- Informations obligatoires sur les antécédents médicaux, notamment la médication, les maladies contre-indiquées pour le jeûne
Ces données sont nécessaires sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD ou, dans le cas de données relatives à la santé, sur la base de l’article 9, paragraphe 2, point h du RGPD, pour la préparation, la réalisation et le déroulement du séjour dans nos cliniques.
Si vous nous donnez votre consentement, nous collectons également d’autres données telles que votre titre, votre lieu de naissance, votre profession, le nom et le numéro de téléphone de vos contacts d’urgence ainsi que votre motivation pour le séjour. La base juridique pour le traitement des données fournies volontairement est, en cas de consentement, l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre a du RGPD ou l’art. 9, par. 2, lettre a du RGPD pour les données relatives à la santé.
1.2 Traitement médical
Le traitement des données a lieu dans le cadre du traitement médical. À cet effet, nous traitons vos données personnelles, en particulier vos données de santé. Cela comprend les antécédents médicaux, les diagnostics, les propositions thérapeutiques et les résultats que nous ou d’autres médecins/psychothérapeutes collectons. À ces fins, d’autres médecins ou psychothérapeutes chez qui vous êtes en traitement peuvent également mettre des données à notre disposition (par exemple dans des lettres de médecins).
La collecte de données sur la santé est une condition préalable à votre traitement. Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, un traitement soigneux ne peut pas avoir lieu.
La base juridique pour le traitement de vos données à des fins de soins (en particulier le traitement et la thérapie) est l’article 9, paragraphe 2, point h), paragraphe 3 et l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, en liaison avec la législation nationale pertinente.
Dans la mesure où vous êtes un patient de la Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH à Überlingen, il s’agit en particulier de l’article 22, paragraphe 1, point 1 b) et de l’article 27, paragraphe 1 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), de l’article 630 et suivants du Code civil allemand (BGB) et de l’article 6 de la loi sur la santé (BGB). Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) (Code civil allemand) ainsi que le § 295 du cinquième livre du Code social allemand (SGB V).
Dans la mesure où vous êtes un patient de la Clinica Buchinger Wilhelmi SA à Marbella, il s’agit notamment de l’article 16 de la loi 41/2002 du 14 novembre 2002, loi fondamentale qui réglemente l’autonomie du patient et les droits et obligations en matière d’information clinique et de documentation.
Dans d’autres cas, nous ne traitons vos données personnelles que si le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations légales et de surveillance ou si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) et article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD).
2. Qui a accès à mes données ?
Les personnes impliquées dans le traitement ont accès à vos données, ce qui peut inclure les médecins d’autres services qui participent à un traitement pluridisciplinaire ou, dans une mesure limitée, l’administration, si cela est nécessaire pour la facturation de votre séjour ou pour des raisons de contrôle des comptes.
Les prestataires de services et les auxiliaires d’exécution auxquels nous faisons appel peuvent également avoir accès aux données personnelles aux fins de traitement définies. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si cela est autorisé par la loi ou si vous avez donné votre accord. Les destinataires de vos données personnelles peuvent être avant tout d’autres médecins / psychothérapeutes, des membres d’autres professions de santé, des caisses d’assurance maladie, l’association des médecins conventionnés, le service médical de l’assurance maladie, des laboratoires et des instituts de pathologie ainsi que des services de facturation de médecins privés. En outre, Buchinger Wilhelmi Development & Holding GmbH assiste les deux cliniques dans différentes opérations de traitement. Toutes les personnes sont soit soumises à une obligation légale de confidentialité, soit se sont engagées contractuellement à respecter la confidentialité dans le cadre requis par la loi. Le traitement confidentiel de vos données est garanti.
Enfin, nous pouvons utiliser vos données et les transmettre aux autorités et/ou aux tribunaux dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié pour nous conformer à nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD).
3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
En principe, nous supprimons les données à caractère personnel lorsque la finalité de leur stockage n’est plus d’actualité. Une finalité continue peut notamment exister lorsque les données sont encore nécessaires pour fournir des prestations contractuelles ou pour pouvoir vérifier et accorder ou repousser des droits de patients. Sous réserve des obligations de conservation légales ou contractuelles, nous supprimons en principe les données traitées sur la base d’un consentement dès que vous retirez votre consentement. Nous vérifions à intervalles réguliers si la finalité du stockage n’est plus d’actualité ou si une conservation est toujours nécessaire.
En cas d’obligation légale de conservation, qui peut aller de 10 à 30 ans pour les données relatives à la santé, une suppression n’entre en ligne de compte qu’après l’expiration des délais de conservation respectifs.
En cas de traitement et de stockage des données à des fins scientifiques, nous supprimons les données à caractère personnel au bout de 10 ans, conformément aux recommandations de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG).
4. Quels sont mes droits ?
Vous avez de nombreux droits à notre égard en vertu du RGPD, que vous pouvez consulter en détail dans la présentation suivante “Vos droits en matière de protection des données” (sous C.). Nous n’utilisons pas de systèmes de décision, de surveillance ou d’évaluation automatisés.
5. Wui puis-je contacter si j’ai des questions ?
Organismes responsables :
Site d’Überlingen:
Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH
Représentée par Leonard WilhelmiWilhelm-Beck-Str. 27
88662 Überlingen (Allemagne)
T +49 7551807-0
info@buchinger-wilhelmi.com
Site de Marbella :
Clinica Buchinger Wilhelmi SA
Représentée par Victor Wilhelmi
Avda. Buchinger 15
29602 Marbella (Espagne)
T +34 952 76 4300
clinica@buchinger-wilhelmi.es
Délégué à la protection des données :
Site d’Überlingen :
Maître Ulf Neumann, LL.M.
Lederstraße 134
72764 Reutlingen
Téléphone: +49 7121 347654-0
Fax: +49 7121 347654-9
E-Mail: info@neumann.law
Site de Marbella:
Ivan González
Privacidad Global S.L.
T +34 951 51 6419
dpo@buchinger-wilhelmi.es
6. Actualisation
Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment le contenu de ces informations sur la protection des données. Cela se fait en règle générale lors du développement ou de l’adaptation de nos offres.
B. OPÉRATIONS DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUES
Nous, c’est-à-dire les cliniques Buchinger Wilhelmi et Buchinger Wilhelmi Development & Holding GmbH (ci-après dénommée “Development Holding”), continuons à traiter vos données personnelles et médicales dans différents contextes, notamment lorsque vous utilisez notre application. Sur la base du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous souhaitons vous informer sur les raisons pour lesquelles nous collectons, enregistrons ou transmettons vos données pour soutenir votre traitement médical et votre séjour ainsi qu’à d’autres fins, et sur la base juridique de ces opérations.
En principe, la clinique Buchinger Wilhelmi dans laquelle vous séjournez (ci-après dénommée “clinique”) est responsable du traitement de vos données. Il s’agit en Allemagne de la Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH à Überlingen et en Espagne de la Clinica Buchinger Wilhelmi SA à Marbella. En outre, Buchinger Wilhelmi Development & Holding GmbH assiste les deux cliniques dans différentes opérations de traitement. En partie , les cliniques et Buchinger Wilhelmi Development & Holding GmbH sont conjointement responsables du traitement de vos données (ci-après dénommés collectivement “nous”).
1. Quelles données à caractère personnel sont traitées
Avec votre consentement, nous collectons et traitons vos données personnelles et de santé (ci-après dénommées collectivement “données”). Ces données peuvent inclure
- Données de base, en particulier nom, titre, date de naissance
- les coordonnées, notamment l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique
- Informations générales sur la santé, notamment le poids, l’IMC, la taille, la pression artérielle, la température, le pouls
- les dates de séjour, notamment les dates d’arrivée et de départ, la durée du séjour, la catégorie de chambre, les dates de jeûne, les séjours totaux
- Données relatives au traitement, en particulier les recommandations thérapeutiques, les activités effectuées, les résultats, à chaque fois la date/l’heure et la durée du traitement
- vos antécédents médicaux, en particulier la médication, les troubles médicaux actuels, les maladies antérieures, les raisons du traitement
- Bilan sanguin, en particulier vitesse de sédimentation, érythrocytes, hématocrite, hémoglobine, leucocytes, thrombocytes, Quick, glucose, indice HOMA, phosphatase alcaline, gamma-GT, taux de cholestérol, triglycérides, calcium, potassium, magnésium, sodium, acide urique, urée, statut urinaire, vitamine D-25
- Autres données pertinentes pour le traitement, notamment la consommation d’alcool, d’autres toxiques de consommation, les intolérances alimentaires, les allergies
2. pourquoi mes données sont-elles traitées ?
Nous utilisons vos données aux fins suivantes :
2.1 Développement et exploitation de notre application
Dans la mesure où nous disposons d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) et à l’article 9, paragraphe 2, lettre a) du RGPD, nous utilisons vos données pour le développement et l’exploitation de notre application qui doit faciliter la préparation de votre séjour chez nous, améliorer la qualité de votre traitement chez nous et optimiser le suivi de la cure. À cet effet, l’application propose notamment les fonctions suivantes :
- Avant le séjour, l’application vous permet de vous préparer au mieux à la cure dans nos cliniques en modifiant votre alimentation et vos habitudes de vie, afin de tirer le meilleur profit du jeûne.
- Nous utilisons vos données en particulier pour planifier et mettre en œuvre un traitement adapté à vos besoins individuels. Outre les examens médicaux, cela comprend notamment l’élaboration de propositions thérapeutiques, le traitement par notre personnel médical spécialisé ainsi que la surveillance de votre santé pendant le jeûne.
- Pendant votre séjour chez nous, l’application sert à transmettre des connaissances et à améliorer la qualité des processus. Ainsi, vous pouvez recevoir des recommandations personnalisées en matière de sport et/ou d’alimentation sur la base de vos données de santé. De plus, il sera possible à l’avenir de consulter les courbes d’évolution de vos données de santé (par ex. poids, tension artérielle) via l’application et de suivre personnellement leur évolution pendant la cure de jeûne.
- Après votre séjour dans nos cliniques, l’application vous accompagne dans votre vie quotidienne et contribue, par exemple, à consolider le succès de votre cure chez nous en vous fournissant des informations scientifiques et de psychologie comportementale, des vidéos de cuisine, de méditation et de sport, ainsi que des explications quotidiennes sur une vie saine, et vous aide à continuer à travailler sur vos objectifs.
2.2 Développement et amélioration de l’offre dans nos cliniques
Dans la mesure où nous y autorise légalement conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettres b) et f ) et à l’art. 9, par. 2, lettres h), i) et j ) RGPD , nous analysons les données de santé des visiteurs de la clinique sous forme de pseudonymes. Les données recueillies nous permettent d’améliorer en permanence notre offre de traitement et notamment les recommandations des meilleures thérapies par indication initiale, afin de rendre le jeûne thérapeutique encore plus efficace et fructueux pour les patients à l’avenir.
2.3 Objectifs de recherche scientifique
Dans la mesure où nous y autorise légalement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettres b ) et f) et à l’article 9, paragraphe 2, lettre h ), i) et j) du RGPD , nous analysons les données des patients afin d’explorer encore davantage les avantages et les bénéfices du jeûne thérapeutique à l’aide de vos données. Dans la mesure où cette analyse révèle des informations importantes, nous nous réservons le droit de les publier sous une forme anonyme afin de promouvoir l’intérêt général. Nous avons déjà publié par le passé plusieurs études sur les effets du jeûne de longue durée sur la santé et sommes à la pointe de la recherche dans ce domaine au niveau mondial.
2.4 Assurer la continuité de votre traitement individuel
Si vous avez déjà séjourné dans l’une de nos cliniques par le passé, nous pouvons accéder aux données historiques afin d’améliorer la qualité de votre traitement et d’exploiter les résultats déjà obtenus. Si vous avez séjourné dans l’une de nos cliniques sur un autre site, cette clinique peut – sous réserve de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre a) et à l’art. 9, par. 2, lettre a) du RGPD – nous transmettre les données personnelles que vous avez saisies pour la préparation et le déroulement de votre séjour de jeûne, afin de garantir la meilleure qualité possible de votre cure, même dans le cadre de plusieurs cliniques.
Si vous y avez expressément consenti conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD, nous collectons via l’application votre adresse e-mail, votre nom, votre sexe et votre langue préférée afin de vous envoyer régulièrement notre newsletter contenant des informations sur nos offres et nos nouveautés.
3. D’où proviennent mes données ?
Nous collectons les données correspondantes auprès de vous, par exemple sur la base des informations que vous avez fournies dans le formulaire d’inscription et des données que vous avez saisies vous-même dans l’application. Nous collectons également des données relatives à la santé par l’intermédiaire des médecins et du personnel médical spécialisé de nos cliniques.
4. Qui a accès à mes données ?
Tout d’abord, vous aurez vous-même accès à vos données. Vous pourrez notamment consulter et suivre l’évolution de vos données de santé, telles que votre tension artérielle, votre poids, vos résultats de laboratoire, etc. et suivre vos activités via un tableau de bord dans l’application.
Les médecins et le personnel médical spécialisé de nos cliniques ont également accès à vos données, y compris les données relatives à la santé, dans la mesure où ils sont impliqués dans votre traitement. Notre personnel est soumis soit au secret professionnel, soit à une obligation contractuelle de confidentialité. Le traitement confidentiel de vos données est garanti à tout moment.
Pour le développement et l’exploitation de l’application ainsi qu’à des fins de recherche interne et externe, nous transmettons – sous réserve de votre consentement – des données à notre société mère, Development Holding. Un nombre limité de collaborateurs de Development Holding, également soumis à une obligation contractuelle de confidentialité, a accès aux données – dans la mesure où cela est nécessaire – afin de veiller au développement et à l’exploitation de l’application et d’évaluer les données aux fins de recherche décrites.
Aux fins de traitement définies, les prestataires de services et les auxiliaires d’exécution auxquels nous faisons appel (en particulier les prestataires de services informatiques) peuvent également avoir accès aux données à caractère personnel ; ces prestataires de services et auxiliaires d’exécution sont soit soumis à des obligations légales de confidentialité (en Allemagne, conformément à l’article 203, paragraphes 3 et 4, du code pénal), soit se sont engagés contractuellement à respecter la confidentialité dans le cadre requis par la loi.
Nous n’avons pas d’autre accès (automatique) aux données déposées dans nos systèmes cliniques. Nous ne pouvons utiliser et divulguer vos informations à d’autres fins que si vous avez donné votre accord.
5. Autres
En ce qui concerne la durée de conservation de vos données personnelles, vos droits concernant vos données et vos interlocuteurs pour les questions de protection des données ainsi que la mise à jour de ces informations sur la protection des données, les informations reprises dans les informations générales sur la protection des données des patients sous A. 3. – 6. s’appliquent également par analogie à pour ces processus de traitement particuliers.
C. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous disposez de différents droits à notre égard, dont nous souhaitons vous informer ci-après. Vous trouverez en outre des détails sur vos droits dans les articles 15 à 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les dispositions complémentaires du droit national se trouvent, pour la Clinique Buchinger Wilhelmi GmbH à Überlingen, dans les §§ 32 à 37 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et, pour la Clinica Buchinger Wilhelmi SA à Marbella, dans l’art. 18 de la loi 41/2002 du 14 novembre 2002, qui régit l’autonomie des patients et les droits et obligations en matière d’information et de documentation cliniques.
Pour faire valoir vos droits, veuillez vous adresser (sans formalité) à :
Site d’Überlingen
Klinik Buchinger Wilhelmi GmbHWilhelm-Beck-Str. 27
88662 Überlingen (Allemagne)
T +49 7551 807-0
info@buchinger-wilhelmi.com
Site de Marbella
Clinique Buchinger Wilhelmi SA
Avda. Buchinger 15
29602 Marbella (Espagne)
T +34 952 76 43 00
clinica@buchinger-wilhelmi.es
Droit d’accès et droit à la copie des données
Vous avez le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles, ainsi qu’à quels destinataires ou catégories de destinataires vos données ont été ou seront divulguées. Nous pouvons également vous fournir une copie de ces données.
Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de rectifier immédiatement les informations vous concernant qui ne sont pas ou plus exactes. Vous avez le droit de demander que vos données personnelles incomplètes soient complétées.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit de nous demander d’effacer immédiatement vos données personnelles si l’une des raisons suivantes s’applique :
- vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, ou la finalité est atteinte
- vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement ;
- vos données à caractère personnel ont été traitées illégalement
- l’effacement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale découlant du droit de l’Union ou du droit national auquel nous sommes soumis.
Veuillez noter que votre droit à l’effacement peut être limité par des dispositions légales. Il s’agit notamment des restrictions mentionnées à l’article 17 du RGPD et à l’article 35 de la loi fédérale sur la protection des données.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si l’une des conditions suivantes est remplie :
- vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- le traitement est illicite et vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel ;
- nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
- vous vous êtes opposé au traitement tant qu’il n’est pas établi que nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Si vous avez obtenu une limitation du traitement conformément à l’énumération ci-dessus, nous vous informerons avant de lever la limitation.
Droit de rétractation pour les consentements
En tant que personne concernée au sens du RGPD, vous pouvez à tout moment révoquer les consentements que vous nous avez accordés, avec effet pour l’avenir. Si vous révoquez votre consentement, la légalité du traitement des données effectué jusqu’alors n’en sera pas affectée.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos enregistrements dans un format courant, lisible par machine, et de les transmettre à d’autres personnes. Vous trouverez des détails et des restrictions à l’article 20 du RGPD. L’exercice de ce droit n’affecte pas votre droit à l’effacement.
Droits de recours auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données par nos soins enfreint la législation en vigueur en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’une des autorités de surveillance compétentes, c’est-à-dire l’autorité de surveillance respective dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée des données. Les autorités de surveillance compétentes pour nos cliniques sont les suivantes :
Site d’Überlingen
Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Bade-Wurtemberg
Königstraße 10a
70173 Stuttgart
Site de Marbella
Agencia Española de Protección de Datos
Calle Jorge Juan 6
28001 Madrid
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Votre équipe clinique