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Information aux patients et indications relatives à la protection des données pour App et Data Warehouse

A. INFORMATION GÉNÉRALE AUX PATIENTS RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES

Chères patientes, cher patients,

Nous, c’est-à-dire soit la Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH à Überlingen, soit la Clinica Buchinger Wilhelmi SA à Marbella, selon la clinique dans laquelle vous vous trouvez en tant que patient, traitons dans différents contextes vos données à caractère personnel et également vos données médicales. Pour ce faire, nous respectons votre droit à la protection des données, votre sphère privée ainsi que vos autres droits et libertés. Sur la base du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous souhaitons vous dire à quelles fins notre clinique collecte, enregistre ou transmet les données, et sur la base de quel fondement juridique elle le fait. Nous souhaitons par ailleurs vous informer quant aux droits dont vous disposez, en tant que personnes concernées, en ce qui concerne vos données.

1. Dans quels buts mes données sont-elles traitées ?

1.1 Formulaire d’inscription

Les données suivantes sont transmises via le formulaire d’inscription :

  • données de base, en particulier nom, civilité, date de naissance, sexe, nationalité
  • Coordonnées de contact, en particulier adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
  • Informations générales sur la santé, en particulier taille et poids et, le cas échéant : allergies et intolérances (aliments/médicaments)
  • Informations obligatoires relatives aux antécédents médicaux, en particulier médication, maladies contre-indiquées pour le jeûne

Ces données sont nécessaires sur la base de l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre b du RGPD, pour la préparation, l’exécution et le déroulement du séjour dans nos cliniques.
En outre, d’autres données peuvent, sous réserve de votre consentement, être indiquées sur une base volontaire, en particulier :

  • Titre, lieu de naissance, profession, personne à contacter en cas d’urgence (nom, numéro de téléphone), heure d’arrivée estimée, motivation pour le séjour

Le fondement légal du traitement des données indiquées volontairement est, en présence d’un consentement, l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a du RGPD.

1.2 Traitement médical

Les données sont traitées pour le traitement médical. À ces fins, nous traitons vos données à caractère personnel, en particulier vos données relatives à votre santé. En font partie les anamnèses, diagnostics, propositions de thérapies et résultats, que nous-mêmes ou d’autres médecins/psychothérapeutes collectons. À ces fins, d’autres médecins ou psychothérapeutes, auprès desquels vous êtes en traitement, peuvent également mettre des données à notre disposition (p. ex. dans des lettres de médecins).

La collecte de données relatives à votre santé est la condition à remplir pour votre traitement. Si les informations nécessaires ne sont pas mises à disposition, un traitement soigneux ne peut pas être effectué.

Le fondement légal, pour le traitement de vos données aux fins des soins (traitement et thérapie, en particulier), est constitué par l’art. 9, alinéa 2, lettre h), alinéa 3, et l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre b) du RGPD, en liaison avec les prescriptions juridiques nationales applicables.

Dans la mesure où vous êtes un patient de la Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH à Überlingen, il s’agit en particulier du § 22, alinéa 1, N° 1 b) et du § 27, alinéa 1 de la Loi fédérale sur la protection des données (abréviation allemande : BDSG), des §§ 630 et suivants du Code civil allemand (abréviation allemande : BGB), ainsi que du § 295 du Livre V du Code social (abréviation allemande : SGB V).

Dans la mesure où vous êtes un patient de la Clinica Buchinger Wilhelmi SA à Marbella, il s’agit en particulier de l’art. 16 de la loi 41/2002 du 14 novembre 2002, la loi de base relative à la réglementation de l’autonomie des patients, et des droits et obligations concernant l’information et la documentation cliniques.

Dans d’autres cas, nous ne traitons vos données à caractère personnel que si ce traitement est nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations légales et celles découlant du droit en matière de surveillance, ou si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel (art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a) et art. 9, alinéa 2, lettre a) du RGPD).

2. Qui a accès à mes données ?

Les personnes participant au traitement ont accès à vos données. Peuvent également compter au nombre de ces personnes les médecins d’autres services qui participent à un traitement inter-discipline ou, dans une étendue limitée, l’administration, dans la mesure où cet accès est nécessaire pour la facturation de votre séjour ou pour des raisons de contrôle des factures.

Aux fins du traitement qui ont été définies, les prestataires de services et les auxiliaires que nous faisons intervenir peuvent également avoir accès aux données à caractère personnel. Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si ceci est légalement autorisé ou que vous y avez consenti. Les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent en particulier être d’autres médecins / psychothérapeutes, d’autres professionnels de santé, les caisses d’assurance maladie, l’association des médecins conventionnés, le Service Médical de l’assurance maladie, les laboratoires et les instituts pathologiques, de même que les organismes de facturation d’honoraires de médecins privés. Toutes les personnes sont soumises à une obligation de confidentialité légale, ou bien elles se sont engagées contractuellement à respecter la confidentialité, dans le cadre légalement nécessaire. L’utilisation confidentielle de vos données est garantie.

Enfin, nous pouvons utiliser vos données et les transmettre à des autorités et/ou tribunaux, si cela est nécessaire ou approprié pour remplir nos obligations légales (art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre c du RGPD).

3. Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Par principe, nous supprimons vos données à caractère personnel lors que le motif autorisant leur sauvegarde devient caduc. Le motif peut perdurer en particulier lorsque les données peuvent être nécessaires afin de pouvoir exécuter des prestations contractuelles ou vérifier et accorder/refuser les demandes de patients. Lorsqu’un consentement a été donné, par principe nous supprimons les données traitées dès que vous révoquez votre consentement – sauf obligation légale ou contractuelle de conservation de ces données. Nous vérifions à intervalles réguliers si le motif de conservation n’est pas caduc ou si la conservation reste encore nécessaire.

Dans le cadre d’une obligation légale de conservation, qui peut aller de 10 à 30 ans pour les données de santé, la suppression ne peut s’appliquer qu’après expiration du délai légal de conservation.

Dans le cas d’un traitement et d’un stockage des données à des fins scientifiques, nous supprimons les données à caractère personnel au bout de 10 ans, conformément aux recommandations de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG – Fondation allemande pour la recherche).

4. Quels sont les droits dont je dispose ?

Conformément au RGPD, vous avez vis-à-vis de nous de nombreux droits qui sont chacun décrits dans la présentation suivante « Vos droits en matière de protection des données » (au paragraphe C.). Les systèmes de décision, surveillance et évaluation automatisés ne sont pas utilisés.

5. Qui puis-je contacter si j’ai des questions ?

Responsables :

Site d’Überlingen
Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH
représentée par Leonard Wilhelmi
Wilhelm-Beck-Str. 27
88662 Überlingen (Allemagne)
T +49 7551 807-0
info@buchinger-wilhelmi.com

Site de Marbella
Clinica Buchinger Wilhelmi SA
représentée par Victor Wilhelmi
Avda. Buchinger 15
29602 Marbella (Espagne)
T +34 952 76 43 00
clinica@buchinger-wilhelmi.es

Délégué(e) à la protection des données :

Site d’Überlingen
Herr RA Ulf Neumann, LL.M.
Lederstraße 134
72764 Reutlingen
Telefon: +49 7121 347654-0
Fax: +49 7121 347654-9
E-Mail: info@neumann.law

Site de Marbella
Ivan González
Privacidad Global S.L.
T +34 951 51 64 19
dpo@buchinger-wilhelmi.es

6. Actualisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes dispositions relatives à la protection des données. Nous le faisons en règle générale lorsque nous faisons évoluer ou que nous adaptons nos offres.

B. INDICATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES POUR APP ET DATA WAREHOUSE

Nous, c’est-à-dire les cliniques Buchinger Wilhelmi et la Société Buchinger Wilhelmi Development & Holding GmbH (ci-après appelée « Development Holding »), traitons vos données à caractère personnel et également vos données médicales dans différents contextes, notamment lorsque vous utilisez notre application. Sur la base du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous souhaitons vous dire à quelles fins nous collectons, enregistrons ou transmettons vos données pour notre application et le Data Warehouse, et sur la base de quel fondement juridique nous le faisons.

Sur le plan juridique, la clinique Buchinger Wilhelmi dans laquelle vous séjournez actuellement (ci-après la « clinique ») est responsable du traitement de vos données. Il s’agit de la Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH en Allemagne à Überlingen et de la Clinica Buchinger Wilhelmi SA à Marbella en Espagne. Lorsque les données sont traitées en relation avec le fonctionnement ou le développement de l’application ou à des fins de recherche, la clinique ainsi que la société Buchinger Wilhelmi Development & Holding GmbH sont co-responsables du traitement de vos données (ci-après dénommées solidairement « nous »).

1. Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Avec votre consentement, nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel et médical (ci-après regroupées sous le terme « données »). Ces données peuvent être des

  • données de base, en particulier nom, civilité, date de naissance
  • Coordonnées de contact, en particulier adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
  • Informations générales sur la santé, en particulier poids, IMC, taille, pression artérielle, température, pouls
  • données relatives à votre séjour, en particulier date d’arrivée/sortie, durée du séjour, catégorie de chambre, jeûne, ensemble des séjours
  • données de traitement, en particulier recommandations thérapeutiques, activités réalisées, résultats, le cas échéant date/heure et durée du traitement
  • antécédents médicaux, en particulier médicaments, problèmes de santé actuels, maladies contractées, bases de thérapie
  • valeurs sanguines, en particulier vitesse de sédimentation, érythrocytes, hématocrite, hémoglobine, leucocytes, plaquettes, Quick, glycémie, indice HOMA, phosphatases alcalines, gamma GT, cholestérol, triglycérides, calcium, potassium, magnésium, sodium, acide urique, urée, examen d’urine, vitamine D-25
  • autres données pertinentes pour le traitement, par exemple consommation d’alcool, autres substances toxiques, intolérances alimentaires, allergies

2. Pourquoi mes données sont-elles traitées ?

Nous utilisons vos données aux fins suivantes :

2.1 Développement et utilisation de notre application

Conformément à ce que prévoient l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a) et l’art. 9, alinéa 2, lettre a) du RGPD, dès lors que vous avez donné votre consentement exprès, nous utilisons vos données pour le développement et l’utilisation de notre application qui nous permet de faciliter la préparation de votre séjour, d’améliorer la qualité de votre prise en charge chez nous et d’optimiser le suivi de votre traitement. Dans cette optique, l’application offre notamment les fonctionnalités suivantes :

  • Avant votre séjour, vous êtes préparé au mieux via l’application pour une prise en charge dans nos cliniques à travers une modification de vos habitudes alimentaires et de votre mode de vie, afin de tirer le meilleur parti du jeûne.
  • Nous utilisons vos données notamment pour la planification et la mise en œuvre d’un traitement adapté à votre cas. Outre les examens médicaux, ce traitement comprend notamment l’élaboration de propositions thérapeutiques, les soins prodigués par notre personnel médical compétent ainsi que le suivi de votre état de santé durant le jeûne.
  • Durant votre séjour chez nous, l’application sert à partager les connaissances et à améliorer la qualité des processus. Vous pouvez ainsi bénéficier de recommandations adaptées basées sur vos données de santé en matière de sport et/ou alimentation. De plus, il sera bientôt possible de visualiser sur l’application les courbes représentant vos données de santé (par ex. poids, pression artérielle) et de suivre leur évolution durant la cure de jeûne.
  • À l’issue de votre séjour dans nos cliniques, l’application, par exemple par le biais d’informations dans le domaine de la science et de la psychologie comportementale, avec des vidéos culinaires, de méditation ou de sport ainsi que des explications quotidiennes, vous accompagne au quotidien et contribue à une vie saine, à consolider le succès de la cure chez nous et vous aide à travailler sur vos objectifs.

2.2 Perfectionnement et amélioration de l’offre dans nos cliniques 

Conformément à ce que prévoient l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a) et l’art. 9, alinéa 2, lettre a) du RGPD, dès lors qu’un consentement distinct nous a été donné, nous exploitons les données de santé de nos patients sous forme pseudonymisée. Avec ces données, nous pouvons améliorer sans cesse notre offre de traitement et en particulier nos recommandations sur les meilleures thérapies en fonction des indications en sortie, afin de pouvoir concevoir un jeûne thérapeutique encore plus efficace et couronné de succès pour nos patients.

2.3 Objectifs de recherche scientifique

Conformément à ce que prévoient l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a) et l’art. 9, alinéa 2, lettre a) du RGPD, dès lors que le consentement sur ce sujet nous a été donné, nous exploitons les données des patients, afin d’explorer encore davantage les bienfaits et atouts du jeûne thérapeutique. Si cette analyse révèle des conclusions importantes, nous nous réservons le droit de les publier sous une forme anonymisée afin de servir l’intérêt général. Dans le passé, nous avons déjà publié différentes études relatives aux effets sur la santé d’un jeûne prolongé et sommes un des principaux acteurs au monde dans ce domaine de recherche.

2.4 Assurance de la continuité de votre traitement personnel 

Si vous avez déjà séjourné dans notre clinique par le passé, nous pouvons accéder à votre historique afin d’améliorer la qualité de votre prise en charge et capitaliser sur les succès déjà obtenus. Si vous avez séjourné dans une de nos cliniques mais sur un autre site, cette clinique, à condition que vous ayez donné votre consentement conformément à ce que prévoient l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a) et l’art. 9, alinéa 2, lettre a) du RGPD, peut nous transmettre les données à caractère personnel qu’elle a recueillies vous concernant pour la préparation et le déroulement de votre cure de jeûne afin de vous garantir une qualité optimale lors de votre séjour dans notre clinique appartenant au même réseau.

2.5 Envoi de notre newsletter 

Conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a du RGPD, dès lors que vous avez donné votre consentement exprès, nous recueillons par le biais de notre application votre adresse email, votre nom et prénom, votre sexe ainsi que votre choix de langue afin de vous adresser à intervalles réguliers notre newsletter présentant nos offres et actualités.

3. D’où proviennent mes données ?

Les données en question sont collectées auprès de vous directement, par exemple à travers les informations que vous avez renseignées dans le formulaire d’inscription ou les données que vous avez saisies vous-même dans l’application. De plus, nous recueillons des données médicales auprès des médecins et du personnel médical de nos cliniques.

4. Qui a accès à mes données ?

En tout premier lieu, vous avez vous-même accès à vos données. Via l’application, vous pouvez notamment visualiser et suivre l’évolution de vos données de santé, comme votre pression artérielle, votre poids, vos résultats d’analyses, mais aussi suivre vos activités.

Ont également accès à vos données, y compris vos données médicales, les médecins et le personnel médical de nos cliniques, à condition qu’ils soient impliqués dans votre traitement. Suivant les cas, notre personnel est soumis à une obligation de confidentialité légale ou contractuelle. La confidentialité d’accès à vos données est garantie en permanence.

Pour le développement et le fonctionnement de l’application, ainsi que pour des finalités de recherche interne et externe, nous communiquons – avec votre consentement – des données à notre société mère, la Development Holding. Un nombre limité de collaborateurs de la Development Holding, soumis eux aussi à une obligation contractuelle de secret professionnel, a accès aux données – si cela est nécessaire seulement – afin d’assurer le développement et le fonctionnement de l’application et d’exploiter les données aux fins de recherches décrites plus haut.

Aux fins du traitement qui ont été définies, des prestataires de services et des auxiliaires mandatés par nos soins (notamment des prestataires en informatique) peuvent également avoir accès à vos données à caractère personnel. Ces prestataires de services et auxiliaires sont soumis aux obligations de confidentialité légales (en Allemagne, conformément au § 203, alinéa 3 et 4 du Code pénal (abréviation allemande : StGB), ou bien ils se sont engagés contractuellement à respecter la confidentialité, dans le cadre légalement nécessaire.

Tout accès (automatique) aux données stockées dans les systèmes de nos cliniques découlant de ce traitement est exclu. Nous ne sommes autorisés à les utiliser et les divulguer à d’autres fins que si vous nous avez donné votre accord.

5. Divers

En ce qui concerne la durée de conservation de vos données à caractère personnel, vos droits concernant vos données et les interlocuteurs à contacter en cas de questions sur la protection des données, de même que l’actualisation de ces indications relatives à la protection des données, les informations données dans l’Information Générale aux Patients relative à la protection des données, au paragraphe A. 3. – 6 s’appliquent en conséquence à notre application et au Data Warehouse.

C. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous pouvez exercer différents droits au sujet desquels vous trouverez des informations ci-après. Vous trouverez les détails relatifs à vos droits aux art. 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les dispositions complémentaires du droit national se trouvent, pour la Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH à Überlingen, aux §§ 32 à 37 de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et, pour la Clinica Buchinger Wilhelmi SA à, Marbella, à l’art. 18 de la loi 41/2002 du 14 novembre 2002, qui réglemente l’autonomie des patients et les droits et obligations concernant l’information et la documentation cliniques.

Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de nous contacter (de façon informelle) :

Site d’Überlingen
Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH
Wilhelm-Beck-Str. 27
88662 Überlingen (Allemagne)
T +49 7551 807-0
info@buchinger-wilhelmi.com

Site de Marbella
Clinica Buchinger Wilhelmi SA
Avda. Buchinger 15
29602 Marbella (Espagne)
T +34 952 76 43 00
clinica@buchinger-wilhelmi.es

Droit d’accès et droit à une copie des données

Vous avez le droit d’obtenir de nous des informations, pour savoir si nous avons traité des données vous concernant et quelles données sont concernées, ou encore à quels destinataires ou quelles catégories de destinataires elles ont été, à un moment ou un autre, communiquées. Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que nous corrigions sans délai des données vous concernant s’avérant inexactes ou devenues obsolètes. Vous avez le droit d’exiger que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées.

Droit d’effacement

Vous avez le droit d’exiger une suppression immédiate des données personnelles vous concernant, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  • Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ou le but recherché a été atteint ;
  • Vous révoquez votre consentement et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement de ces données ;
  • Vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
  • La suppression de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale au regard du droit de l’Union ou du droit national auquel nous devons nous conformer.

Merci de bien vouloir noter que votre droit à l’effacement peut être limité par des dispositions légales. On peut notamment citer les limitations mentionnées à l’art. 17 du RGPD et au § 35 de la BDSG.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant et ce, pour une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude de vos données personnelles ;
  • le traitement est illicite et vous refusez la suppression de vos données personnelles et demandez à la place une restriction de l’utilisation de vos données personnelles ;
  • nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les finalités prévues, vous avez néanmoins besoin de celles-ci pour faire constater, exercer ou défendre vos droits ou
  • vous avez déposé un recours contre le traitement de vos données, à condition qu’il ne soit pas encore établi que nos motifs légaux ne priment pas sur les vôtres.

Si vous avez obtenu une limitation du traitement au titre des motifs évoqués ci-dessus, vous serez informé par nos soins de la levée de cette limitation.

Droit de rétractation aux consentements donnés

En tant que personne concernée au sens du RGPD, vous pouvez à tout moment invoquer auprès de nous votre droit de rétractation pour les consentements donnés, avec effet immédiat et non rétroactif. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement de vos données effectué jusqu’ici.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant, lisible par une machine et de les transmettre à des tiers. Les détails et limitations sont décrits par l’art. 20 du RGPD. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à votre droit à l’effacement.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Lorsque vous considérez que le traitement de vos données par nos soins constitue une violation à la loi sur la protection des données en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une des autorités de contrôle compétentes, c’est-à-dire celle de l’état dans lequel vous séjournez, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction alléguée s’est produite. Les autorités de contrôle compétentes pour nos cliniques sont :

Site d’Überlingen
Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg – Délégué pour la protection des données et la liberté d’information du Bade-Wurtemberg
Königstraße 10a
70173 Stuttgart

Site de Marbella
Agencia Española de Protección de Datos – Agence Espagnole pour la Protection des Données
Calle Jorge Juan 6
28001 Madrid

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Votre Équipe des Cliniques