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Conditions d’utilisation et déclaration sur la protection des données de l’application Buchinger Wilhelmi Amplius

A. Conditions d’utilisation

V 1.0, indice 29/03/2022

1. Généralités

L’éditeur de l’application est la Société
Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH
Wilhelm-Beck-Straße 27
88662 Überlingen
(Ci-après appelée « BW »)

L’application est développée et exploitée par la Société
Buchinger Wilhelmi Development & Holding GmbH
Wilhelm-Beck-Straße 27
88662 Überlingen

Pour toute question et toute suggestion en lien avec l’application et les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter BW par e-mail, à l’adresse appsupport@buchinger-wilhelmi.com.

Nous vous demandons de bien vouloir lire les présentes conditions d’utilisation attentivement. Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de l’application, y compris l’utilisation de versions futures (correctifs, mises à jour et mises à niveau) (« appli »), qui sont actuellement ou seront dans l’avenir mises à disposition par BW en liaison avec l’appli. Vous pouvez à tout moment consulter les présentes conditions d’utilisation dans l’appli, sous “Accueil > Profil > Termes et conditions”, et à l’adresse https://www.buchinger-wilhelmi.com/fr/legales-lapplication-amplius/#A_Conditions_dutilisation. La déclaration sur la protection des données, séparée (voir dans l’appli, sous “Accueil > Profil > Politique légale” et à l’adresse https://www.buchinger-wilhelmi.com/fr/legales-lapplication-amplius/#B_Declaration_sur_la_protection_des_donnees), ne fait pas partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Nous vous demandons néanmoins de bien vouloir lire également et attentivement la déclaration sur la protection des données.

L’appli est disponible dans l’App Store d’Apple, pour être utilisée sur les appareils iOS, et auprès de Google Play, pour être utilisée sur les appareils Android. Les conditions générales d’utilisation, pour les applications d’Apple ou de Google, ne s’appliquent pas dans le contexte de BW. BW est seul responsable des contenus de l’appli, de sa maintenance et de son entretien, ainsi que des revendications que vous pourriez avoir concernant l’appli.

En installant et en utilisant l’appli, vous vous déclarez d’accord avec les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation, vous ne devez pas installer ou utiliser l’appli (ou bien vous devez la supprimer). Ceci n’affecte pas les éventuels droits sous licences Open Source en ce qui concerne le code source de l’appli.

Vous êtes également responsable du respect des présentes conditions d’utilisation si vous cédez à des tiers le terminal sur lequel vous avez installé l’appli et que ces tiers utilisent l’appli.

L’appli s’adresse aux clients qui sont âgés de 18 ans au moins.

2. Quelles sont les fonctions de l’appli ?

L’appli Buchinger Wilhelmi Amplius facilite la préparation de votre séjour, améliore encore la qualité de votre traitement chez nous et est destinée à optimiser le suivi de votre cure.

Dans cette optique, l’application offre notamment les fonctionnalités suivantes : 

  • Avant votre séjour, vous êtes préparé au mieux via l’application pour une prise en charge dans nos cliniques à travers une modification de vos habitudes alimentaires et de votre mode de vie, afin de tirer le meilleur parti du jeûne.
  • Nous utilisons vos données notamment pour la planification et la mise en œuvre d’un traitement adapté à votre cas. Outre les examens médicaux, ce traitement comprend notamment l’élaboration de propositions thérapeutiques, les soins prodigués par notre personnel médical compétent ainsi que le suivi de votre état de santé durant le jeûne. 
  • Durant votre séjour chez nous, l’application sert à partager les connaissances et à améliorer la qualité des processus. Vous pouvez ainsi bénéficier de recommandations adaptées basées sur vos données de santé en matière de sport et/ou alimentation. De plus, il sera bientôt possible de visualiser sur l’application les courbes représentant vos données de santé (par ex. poids, pression artérielle) et de suivre leur évolution durant la cure de jeûne.
  • À l’issue de votre séjour dans nos cliniques, l’application, par exemple par le biais d’informations dans le domaine de la science et de la psychologie comportementale, avec des vidéos culinaires, de méditation ou de sport ainsi que des explications quotidiennes, vous accompagne au quotidien et contribue à une vie saine, à consolider le succès de la cure chez nous et vous aide à travailler sur vos objectifs. 

Description technique de l’appli

Les fonctions techniques de l’appli sont décrites de façon détaillée sous le lien suivant : https://www.XXX

 Cette description technique sert uniquement d’explication et ne fait pas partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Elle ne constitue pas non plus un accord de qualité en ce qui concerne l’appli.

Informations complémentaires

Vous trouverez des informations complémentaires concernant l’appli sous le lien suivant : https://www.XXX

Ces informations complémentaires servent uniquement d’explication et ne font pas partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

3. Conditions à remplir pour utiliser l’appli

Pour utiliser l’appli, les conditions techniques suivantes doivent obligatoirement être remplies :

Vous avez besoin d’une connexion de données

Certaines fonctions de l’appli ne sont disponibles que si votre terminal dispose d’une connexion de données avec Internet, p. ex. via UMTS, LTE ou WLAN. Sans connexion de données, certaines fonctions ou toutes les fonctions de l’appli ne sont pas disponibles. Cette règle s’applique également si vous mettez votre terminal en mode avion ou si vous l’éteignez.

Vous trouverez des instructions détaillées pour l’installation de l’appli sous iOS et Android à l’adresse https://www.XXX. Ces instructions servent uniquement d’explication et ne font pas partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

Vous devez toujours utiliser une version de l’appli à jour

BW mettra de temps à autre à votre disposition des mises à jour de l’appli. Il vous faudra installer immédiatement ces mises à jour et toujours utiliser la toute dernière version de l’appli disponible. Le fait d’utiliser des versions plus anciennes peut conduire à des dysfonctionnements et à des anomalies. Si une mise à jour est absolument nécessaire, vous en serez informé au moment de l’ouverture de l’appli.

Vous avez besoin de versions d’iOS ou d’Android à jour

L’appli fonctionne avec iOS à partir de la version 14 et avec Android à partir de la version 11.

4. Droits d’utilisation

Droit d’utilisation simple

Il vous est accordé par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant être octroyée en sous-licence et révocable, pour l’utilisation de l’appli pour vos besoins personnels et non commerciaux.

 La licence pour la version iOS de l’appli porte sur l’utilisation sur chaque appareil Apple dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez le contrôle, dans le cadre des conditions d’utilisation de l’App Store en vigueur, la possibilité vous étant donnée d’accéder également à l’appli et de l’utiliser via d’autres comptes Apple (Apple Accounts) liés à votre compte Apple (Apple Account) via Family Sharing ou le programme d’Achat en Volume.

Vous pouvez réaliser des copies de l’appli dans le cadre de sauvegardes de données. Des droits sur l’appli allant au-delà des droits précités ne vous sont pas accordés.

Propriété de l’appli

L’appli est la propriété unique et exclusive de la Société Buchinger Wilhelmi Development & Holding GmbH ou de ses concédants, sous réserve des droits qui vous sont accordés selon le point 9 et d’autres droits sur l’application, que la Société Buchinger Wilhelmi Development & Holding GmbH a accordés par contrat à BW.[NA1] 

Indications relatives à la licence Open Source

Dans les indications relatives à la licence Open Source contenues dans l’appli, vous trouverez des informations relatives à l’utilisation de composants tiers présents dans l’appli, ainsi que les dispositions applicables en matière de licences.

Les dispositions en matière de licences applicables aux composants tiers contenus dans l’appli restent non affectées par l’octroi de droits selon ce point 9.

Ce qui n’est pas autorisé

Vous ne devez pas manipuler ou modifier l’appli.

Vous ne devez pas utiliser l’appli de façon abusive.

5. Indications importantes concernant la disponibilité et les modifications

Pas de droit à une fonctionnalité déterminée

L’appli est mise à votre disposition telle qu’elle est publiée par BW. BW n’accorde aucune garantie quant à l’aptitude au fonctionnement de l’appli et elle ne convient pas avec vous d’une qualité déterminée. Vous ne pouvez pas prétendre à une fonctionnalité déterminée ou autre qualité de l’appli. BW peut à tout moment modifier l’appli et supprimer tout ou partie de ses fonctions ou encore ajouter des fonctions complémentaires à l’appli.

Pas d’assurance de disponibilité

BW peut à tout moment limiter ou suspendre l’exploitation de l’appli. Vous ne pouvez pas prétendre à ce que l’appli reste disponible, ni en ce qui concerne différentes fonctions, ni en ce qui concerne le système en tant que tout.

Modification des conditions d’utilisation

BW se réserve de modifier les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation modifiées, vous ne pouvez plus utiliser l’appli et vous devez supprimer celle-ci de votre terminal.

6. Pas de garantie

BW décide des fonctions de l’appli et de leur configuration. BW ne convient pas avec vous d’une qualité déterminée et vous ne pouvez pas prétendre à ce que l’appli comporte certaines fonctions ou que celles-ci soient configurées d’une façon déterminée. L’appli est mise à disposition dans l’état et avec les fonctions tels qu’ils sont mis en œuvre par BW au moment de la publication de l’appli dans l’App Store d’Apple ou auprès de Google Play.

BW met l’appli à disposition en faisant preuve des soins appropriés. BW ne prend pas d’autres engagements ou n’accorde pas d’autres assurances en ce qui concerne l’appli, et ne garantit en particulier pas que :

  • Votre utilisation de l’appli sera possible sans interruptions ou qu’elle se déroulera sans anomalies,
  • L’application sera exempte de pertes, de corruption, d’attaques, de virus, d’intrusions, de hacking (piratage) ou d’autres anomalies touchant à la sécurité.

Vous êtes responsable de la sauvegarde des données de votre terminal et des systèmes lui étant le cas échéant liés, cette responsabilité s’étendant à la sauvegarde des données de toutes les autres applis qui sont enregistrées sur votre terminal.

7. Conditions particulières pour la version iOS de l’application

Les conditions suivantes s’appliquent à l’acquisition de l’appli via l’App Store d’Apple et à l’utilisation de l’appli sous le système d’exploitation iOS.

Maintenance et support

En tant qu’éditeur de l’appli, BW est seul responsable de la maintenance et du support de l’appli conformément aux présentes conditions d’utilisation. Apple ne s’engage en aucun cas à réaliser quelque prestation de maintenance et de support que ce soit en ce qui concerne l’appli.

Pas de responsabilité d’Apple en cas d’anomalies

En cas d’anomalies de l’appli, vous avez toute latitude pour en informer Apple. Dans la mesure où la loi l’autorise, Apple n’a pas d’autres obligations en cas d’anomalies de l’appli.

Responsabilité en matière de produits

Apple n’est pas responsable des éventuels recours de votre part ou de la part de tiers en ce qui concerne l’appli ou sa possession ou encore son utilisation, sa responsabilité n’étant pas non plus engagée en cas de

  • Recours pour responsabilité en matière de produits,
  • Recours reposant sur le fait que l’appli ne satisfait pas aux exigences légales ou réglementaires applicables, et en cas de
  • Recours découlant des lois sur la protection du consommateur et sur la protection des données, et autres lois,

y compris en liaison avec l’utilisation des frameworks (infrastructures logicielles) HealthKit et HomeKit.

Violation de droits de protection de tiers

Au cas où des recours seraient exercés par des tiers pour violation de droits de protection par l’appli ou par la possession ou l’utilisation de l’appli par vous, Apple n’est pas responsable des investigations, de la défense, de la résolution ou du règlement de ces recours pour violation de droits de protection.

Embargos et sanctions des États-Unis

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous confirmez,

  • Que vous ne résidez pas dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis d’Amérique ou que vous n’avez pas été désigné par le gouvernement des États-Unis d’Amérique en tant que partisan de terroristes (« terrorist supporting » country), et
  • Que vous n’êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis d’Amérique en tant que Prohibited or Restricted Party (Individu ou Entité soumis à Interdiction ou Restriction).

Bénéfice au profit du tiers Apple

Vous reconnaissez et acceptez le fait qu’Apple est un tiers-bénéficiaire selon les présentes conditions d’utilisation et qu’Apple peut par conséquent vous imposer les présentes conditions d’utilisation. La modification et l’annulation des présentes conditions d’utilisation, y compris des droits d’Apple selon ces conditions, restent réservées aux parties contractantes et ne nécessitent pas le consentement d’Apple.

8. Dispositions finales

Utilisation de l’application conforme aux fins pour lesquelles elle a été prévue / Blocage en cas d’utilisation abusive

Vous ne devez utiliser l’appli qu’aux fins pour lesquelles elle a été prévue. BW se réserve de vous exclure de l’utilisation de l’appli si vous en faites un usage abusif.

Services de tiers

Dans la mesure où, en liaison avec l’utilisation de l’appli, vous faites appel à des services de tiers et, en particulier, aux services de prestataires de services en télécommunications, pour la mise à disposition d’une connexion de données, vous êtes responsable des coûts qui s’y rapportent et du respect des conditions contractuelles afférentes.

Législation applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation de la République fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Les prescriptions légales relatives à la limitation du choix de la législation et à l’applicabilité de prescriptions à caractère d’obligation, en particulier celles de l’État dans lequel vous résidez habituellement en tant que consommateur, n’en sont pas affectées.

Inefficacité partielle

Les présentes conditions d’utilisation conservent leur caractère d’obligation même en cas d’inefficacité juridique de différents points contenus dans d’autres parties de ces conditions. Les points inefficaces sont remplacés par les prescriptions légales, si elles existent. Si ceci devait constituer une difficulté inacceptable pour l’une des parties contractantes, les conditions d’utilisations deviendraient toutefois inefficaces dans leur totalité.


B. Déclaration sur la protection des données

V 1.0, indice 29/03/2022

Nous, c’est-à-dire les cliniques Buchinger Wilhelmi et la Société Buchinger Wilhelmi Development & Holding GmbH (ci-après appelée « Development Holding »), traitons vos données à caractère personnel et également vos données médicales dans différents contextes, notamment lorsque vous utilisez notre application. Sur la base du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous souhaitons vous dire à quelles fins nous collectons, enregistrons ou transmettons vos données pour notre application et le Data Warehouse, et sur la base de quel fondement juridique nous le faisons.

Sur le plan juridique, la clinique Buchinger Wilhelmi dans laquelle vous séjournez actuellement (ci-après la « clinique ») est responsable du traitement de vos données. Il s’agit de la Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH en Allemagne à Überlingen et de la Clinica Buchinger Wilhelmi SA à Marbella en Espagne. Lorsque les données sont traitées en relation avec le fonctionnement ou le développement de l’application ou à des fins de recherche, la clinique ainsi que la société Buchinger Wilhelmi Development & Holding GmbH sont co-responsables du traitement de vos données (ci-après dénommées solidairement « nous »).

1. Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Avec votre consentement, nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel et médical (ci-après regroupées sous le terme « données »). Ces données peuvent être des

  • données de base, en particulier nom, civilité, date de naissance
  • coordonnées, par exemple adresse, numéro de téléphone, adresse email
  • Informations générales sur la santé, en particulier poids, IMC, taille, pression artérielle, température, pouls
  • données relatives à votre séjour, en particulier date d’arrivée/sortie, durée du séjour, catégorie de chambre, jeûne, ensemble des séjours
  • données de traitement, en particulier recommandations thérapeutiques, activités réalisées, résultats, le cas échéant date/heure et durée du traitement
  • antécédents médicaux, en particulier médicaments, problèmes de santé actuels, maladies contractées, bases de thérapie
  • valeurs sanguines, en particulier vitesse de sédimentation, érythrocytes, hématocrite, hémoglobine, leucocytes, plaquettes, Quick, glycémie, indice HOMA, phosphatases alcalines, gamma GT, cholestérol, triglycérides, calcium, potassium, magnésium, sodium, acide urique, urée, examen d’urine, vitamine D-25
  • autres données pertinentes pour le traitement, par exemple consommation d’alcool, autres substances toxiques, intolérances alimentaires, allergies

2. Pourquoi mes données sont-elles traitées ?

Nous utilisons vos données aux fins suivantes :

Développement et exploitation de notre application

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement exprès, conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a) et à l’art. 9, alinéa 2, lettre a) du RGPD, nous utilisons vos données pour le développement et l’exploitation de notre application qui nous permet de faciliter la préparation de votre séjour, d’améliorer la qualité de votre traitement chez nous et d’optimiser le suivi de votre cure. Dans cette optique, l’application offre notamment les fonctionnalités suivantes :

  • Avant votre séjour, vous êtes préparé au mieux via l’application pour une prise en charge dans nos cliniques à travers une modification de vos habitudes alimentaires et de votre mode de vie, afin de tirer le meilleur parti du jeûne.
  • Nous utilisons vos données notamment pour la planification et la mise en œuvre d’un traitement adapté à votre cas. Outre les examens médicaux, ce traitement comprend notamment l’élaboration de propositions thérapeutiques, les soins prodigués par notre personnel médical compétent ainsi que le suivi de votre état de santé durant le jeûne.
  • Durant votre séjour chez nous, l’application sert à partager les connaissances et à améliorer la qualité des processus. Vous pouvez ainsi bénéficier de recommandations adaptées basées sur vos données de santé en matière de sport et/ou alimentation. De plus, il sera bientôt possible de visualiser sur l’application les courbes représentant vos données de santé (par ex. poids, pression artérielle) et de suivre leur évolution durant la cure de jeûne.
  • À l’issue de votre séjour dans nos cliniques, l’application, par exemple par le biais d’informations dans le domaine de la science et de la psychologie comportementale, avec des vidéos culinaires, de méditation ou de sport ainsi que des explications quotidiennes, vous accompagne au quotidien et contribue à une vie saine, à consolider le succès de la cure chez nous et vous aide à travailler sur vos objectifs.

3. D’où proviennent mes données ?

Les données en question sont collectées auprès de vous directement, par exemple à travers les informations que vous avez renseignées dans le formulaire d’inscription ou les données que vous avez saisies vous-même dans l’application. De plus, nous recueillons des données médicales auprès des médecins et du personnel médical de nos cliniques.

4. Qui a accès à mes données ?

En tout premier lieu, vous avez vous-même accès à vos données. Via l’application, vous pouvez notamment visualiser et suivre l’évolution de vos données de santé, comme votre pression artérielle, votre poids, vos résultats d’analyses, mais aussi suivre vos activités.

Ont également accès à vos données, y compris vos données médicales, les médecins et le personnel médical de nos cliniques, à condition qu’ils soient impliqués dans votre traitement. Suivant les cas, notre personnel est soumis à une obligation de confidentialité légale ou contractuelle. La confidentialité d’accès à vos données est garantie en permanence.

Pour le développement et le fonctionnement de l’application, ainsi que pour des finalités de recherche interne et externe, nous communiquons – avec votre consentement – des données à notre société mère, la Development Holding. Un nombre limité de collaborateurs de la Development Holding, soumis eux aussi à une obligation contractuelle de secret professionnel, a accès aux données – si cela est nécessaire seulement – afin d’assurer le développement et le fonctionnement de l’application et d’exploiter les données aux fins de recherches décrites plus haut.

Aux fins du traitement qui ont été définies, des prestataires de services et des auxiliaires mandatés par nos soins (notamment des prestataires en informatique) peuvent également avoir accès à vos données à caractère personnel. Ces prestataires de services et auxiliaires sont soumis aux obligations de confidentialité légales (en Allemagne, conformément au § 203, alinéa 3 et 4 du Code pénal (abréviation allemande : StGB)), ou bien ils se sont engagés contractuellement à respecter la confidentialité, dans le cadre légalement nécessaire.

Tout accès (automatique) aux données stockées dans les systèmes de nos cliniques découlant de ce traitement est exclu. Nous ne sommes autorisés à les utiliser et les divulguer à d’autres fins que si vous nous avez donné votre accord.

5. Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Par principe, nous supprimons vos données à caractère personnel lors que le motif autorisant leur sauvegarde devient caduc. Le motif peut perdurer en particulier lorsque les données peuvent être nécessaires afin de pouvoir exécuter des prestations contractuelles ou vérifier et accorder/refuser les demandes de patients. Lorsqu’un consentement a été donné, par principe nous supprimons les données traitées dès que vous révoquez votre consentement – sauf obligation légale ou contractuelle de conservation de ces données. Nous vérifions à intervalles réguliers si le motif de conservation n’est pas caduc ou si la conservation reste encore nécessaire.

Dans le cadre d’une obligation légale de conservation, qui peut aller de 10 à 30 ans pour les données de santé, la suppression ne peut s’appliquer qu’après expiration du délai légal de conservation.

Dans le cas d’un traitement et d’un stockage des données à des fins scientifiques, nous supprimons les données à caractère personnel au bout de 10 ans, conformément aux recommandations de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG – Fondation allemande pour la recherche).

6. Quels sont les droits dont je dispose ?

Vous pouvez exercer différents droits au sujet desquels vous trouverez des informations ci-après. Vous trouverez les détails relatifs à vos droits aux art. 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les dispositions complémentaires du droit national se trouvent, pour la Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH à Überlingen, aux §§ 32 à 37 de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et, pour la Clinica Buchinger Wilhelmi SA à, Marbella, à l’art. 18 de la loi 41/2002 du 14 novembre 2002, qui réglemente l’autonomie des patients et les droits et obligations concernant l’information et la documentation cliniques.

Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de nous contacter (de façon informelle) :

Site d’Überlingen

Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH
Wilhelm-Beck-Str. 27
88662 Überlingen (Allemagne)
T +49 7551 807-0
info@buchinger-wilhelmi.com

Site de Marbella

Clinica Buchinger Wilhelmi SA
Avda. Buchinger 15
29602 Marbella (Espagne)
T +34 952 76 43 00
clinica@buchinger-wilhelmi.es

Droit d’accès et droit à une copie des données

Vous avez le droit d’obtenir de nous des informations, pour savoir si nous avons traité des données vous concernant et quelles données sont concernées, ou encore à quels destinataires ou quelles catégories de destinataires elles ont été, à un moment ou un autre, communiquées. Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que nous corrigions sans délai des données vous concernant s’avérant inexactes ou devenues obsolètes. Vous avez le droit d’exiger que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées.

Droit d’effacement

Vous avez le droit d’exiger une suppression immédiate des données personnelles vous concernant, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  • Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ou le but recherché a été atteint ;
  • Vous révoquez votre consentement et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement de ces données ;
  • Vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
  • La suppression de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale au regard du droit de l’Union ou du droit national auquel nous devons nous conformer.

Merci de bien vouloir noter que votre droit à l’effacement peut être limité par des dispositions légales. On peut notamment citer les limitations mentionnées à l’art. 17 du RGPD et au § 35 de la BDSG.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant et ce, pour une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude de vos données personnelles ;
  • le traitement est illicite et vous refusez la suppression de vos données personnelles et demandez à la place une restriction de l’utilisation de vos données personnelles ;
  • nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les finalités prévues, vous avez néanmoins besoin de celles-ci pour faire constater, exercer ou défendre vos droits ou
  • vous avez déposé un recours contre le traitement de vos données, à condition qu’il ne soit pas encore établi que nos motifs légaux ne priment pas sur les vôtres.

Si vous avez obtenu une limitation du traitement au titre des motifs évoqués ci-dessus, vous serez informé par nos soins de la levée de cette limitation.

Droit de rétractation aux consentements donnés

En tant que personne concernée au sens du RGPD, vous pouvez à tout moment invoquer auprès de nous votre droit de rétractation pour les consentements donnés, avec effet immédiat et non rétroactif. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement de vos données effectué jusqu’ici.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant, lisible par une machine et de les transmettre à des tiers. Les détails et limitations sont décrits par l’art. 20 du RGPD. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à votre droit à l’effacement.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Lorsque vous considérez que le traitement de vos données par nos soins constitue une violation à la loi sur la protection des données en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une des autorités de contrôle compétentes, c’est-à-dire celle de l’état dans lequel vous séjournez, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction alléguée s’est produite. Les autorités de contrôle compétentes pour nos cliniques sont :

Site d’Überlingen

Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg – Délégué pour la protection des données et la liberté d’information du Bade-Wurtemberg
Königstraße 10a
70173 Stuttgart

Site de Marbella

Agencia Española de Protección de Datos – Agence Espagnole pour la Protection des Données
Calle Jorge Juan 6
28001 Madrid

7. Qui puis-je contacter si j’ai des questions ?

Responsables :

Site d’Überlingen :
Klinik Buchinger Wilhelmi GmbH
représentée par Leonard Wilhelmi
Wilhelm-Beck-Str. 27
88662 Überlingen (Allemagne)
T +49 7551 807-0
info@buchinger-wilhelmi.com

Site de Marbella :
Clinica Buchinger Wilhelmi SA
représentée par Victor Wilhelmi
Avda. Buchinger 15
29602 Marbella (Espagne)
T +34 952 76 43 00
clinica@buchinger-wilhelmi.es

Délégué(e) à la protection des données :

Site d’Überlingen :

Herr RA Ulf Neumann, LL.M. (Maître Ulf Neumann, Avocat, LL.M.)
Lederstraße 134
72764 Reutlingen
Téléphone : +49 7121 347654-0
Fax : +49 7121 347654-9
E-mail : info@neumann.law

Site de Marbella :
Ivan González
Privacidad Global S.L.
T +34 951 51 64 19
dpo@buchinger-wilhelmi.es

8. Actualisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes dispositions relatives à la protection des données. Nous le faisons en règle générale lorsque nous faisons évoluer ou que nous adaptons nos offres.